Bonjour
Je vais tout de même vous apporter un élément en votre faveur.
Puisque l'édition de guide est par usage financé par les anonceurs, (donc clients) ce modèle économique est répendu, ces guides étant habituellement diffusés par des sociétés commerciales secteur sur lequel vous vous trouvez en tant qu'association.
Si vos tarfis d'insertion publicitaire est très en dessous du tarif des sosiétés commerciales, c'est un élément contribuant à la gestion en association. Je ne sais pas dire quelle différence de tarif entre commerce et l'associatif est accepté, attenton la comparaison se fait sans TVA.
Enfin pour en revenir à votre question initiale, que vous soyez assujettis à la tva a aucun intérêt pour vos annonceurs.
Cordialement
Christian
Bonjour,
l'association loi de 1901 à laquelle j'appartiens et qui justifie la présente demande est locataire d'une SCI assujettie à la TVA, et son bail est de ce fait un bail commercial 3/6/9 ; elle paie donc une TVA aussi bien sur les loyers que sur les charges, qui incluent d'ailleurs la taxe foncière, ce qui est (très) lourd pour les adhérents. La question se pose alors de savoir si nous aurions intérêt à être nous-mêmes assujettis à la TVA : nous n'achetons rien, nous ne vendons rien, nos dépenses se résumant au paiement des loyers et d'une assurance locataire. Ainsi, nous avons payé en 2016, dernier exercice clos, 3400€ au titre de la TVA.
D'où notre question : se faire assujettir à la TVA, est-ce possible et, si oui, à quelles conditions (autrement dit, cet assujettissement n'engendrerait-il pas plus de charges qu'l ne générerait d'économies) ?
J'espère avoir été assez clair et assez concis !
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez éventuellement nous apporter.
Cordialement,
Bonjour,
Les associations sont soumises aux impôts commerciaux, que sont l'impôt sur les sociétés, la TVA et la CFE, si elles se exercent une activité économique entrant en concurrence avec des societies commerciales.
Les critères applicables sont assez complexes et tiennent compte des cas particuliers de chaque structure.
Si l'association n'a pas ce caractère lucratif, elle ne peut pas s'immatriculer à la TVA.
En outre, une des conditions générales pour récupérer la TVA sur les achats et frais généraux, est de se livrer à des opérations taxables (donc générer un chiffre d'affaires soumis à TVA).
Bien cordialement
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