Logo Compta Online
HEC
Track impressions

Demande d'assujettissement TVA pour association loi 1901

14
18 709
0
14 réponses
18 709 lectures
0 vote

  • Pages : [2]
Maud71
ProfilMaud71
Aide comptable
  • 71 - Saône-et-Loire
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Aide comptable


Re: Demande d'assujettissement TVA pour association loi 1901
Ecrit le: 15/02/2013 12:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Merci de tous vos conseils, nous allons faire le nécessaire pour tirer cette situation au clair.

Cordialement,

Mozo
ProfilMozo
Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 394 votes
popupBulle tail
Profil

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online



Re: Demande d'assujettissement TVA pour association loi 1901
Ecrit le: 15/02/2013 14:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Je vais tout de même vous apporter un élément en votre faveur.

Puisque l'édition de guide est par usage financé par les anonceurs, (donc clients) ce modèle économique est répendu, ces guides étant habituellement diffusés par des sociétés commerciales secteur sur lequel vous vous trouvez en tant qu'association.

Si vos tarfis d'insertion publicitaire est très en dessous du tarif des sosiétés commerciales, c'est un élément contribuant à la gestion en association. Je ne sais pas dire quelle différence de tarif entre commerce et l'associatif est accepté, attenton la comparaison se fait sans TVA.

Enfin pour en revenir à votre question initiale, que vous soyez assujettis à la tva a aucun intérêt pour vos annonceurs.

Cordialement

Christian

Craponne
ProfilCraponne
Membre association loi 1901
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Membre association loi 1901


Re: Demande d'assujettissement TVA pour association loi 1901
Ecrit le: 12/09/2017 16:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

l'association loi de 1901 à laquelle j'appartiens et qui justifie la présente demande est locataire d'une sci assujettie à la TVA, et son bail est de ce fait un bail commercial 3/6/9 ; elle paie donc une TVA aussi bien sur les loyers que sur les charges, qui incluent d'ailleurs la taxe foncière, ce qui est (très) lourd pour les adhérents. La question se pose alors de savoir si nous aurions intérêt à être nous-mêmes assujettis à la TVA : nous n'achetons rien, nous ne vendons rien, nos dépenses se résumant au paiement des loyers et d'une assurance locataire. Ainsi, nous avons payé en 2016, dernier exercice clos, 3400€ au titre de la TVA.

D'où notre question : se faire assujettir à la TVA, est-ce possible et, si oui, à quelles conditions (autrement dit, cet assujettissement n'engendrerait-il pas plus de charges qu'l ne générerait d'économies) ?

J'espère avoir été assez clair et assez concis !

Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez éventuellement nous apporter.

Cordialement,

Jean-philippe_stenge..
ProfilJean-philippe_stengel
Cadre du secteur privé
  • IE - Irlande
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 16 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son profil Google+ Voir son compte LinkedIn
Cadre du secteur privé


Re: Demande d'assujettissement TVA pour association loi 1901
Ecrit le: 12/09/2017 17:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Les associations sont soumises aux impôts commerciaux, que sont l'impôt sur les sociétés, la TVA et la cfe, si elles se exercent une activité économique entrant en concurrence avec des societies commerciales.

Les critères applicables sont assez complexes et tiennent compte des cas particuliers de chaque structure.

Si l'association n'a pas ce caractère lucratif, elle ne peut pas s'immatriculer à la TVA.

En outre, une des conditions générales pour récupérer la TVA sur les achats et frais généraux, est de se livrer à des opérations taxables (donc générer un chiffre d'affaires soumis à TVA).

Bien cordialement



--------------------
Diplômé d'expertise comptable (DEC) / Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)
Retour en haut


  • Pages : 1 [2]







Compta Online Emploi
Retour en haut

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2017 Compta Online
S'informer, partager, évoluer