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Demande de dégrevement de la taxe professionelle

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Le_chancellor
ProfilLe_chancellor
Etudiant
  • 33 - Gironde
 
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Etudiant


Ecrit le: 10/01/2008 22:48
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Bonsoir j aimerai avoir une precision sur la demande de dégrevement de la taxe professionelle
est ce que on pourrait demander à l'administration fiscale le rembouressement de la taxe aprés qu'on l a payée en decembre N
puique on a consttaté en février N+1 que le montant plafonné de la valeur ajouté est inferieur à la cotisation de référence.
SVP aider moi je doit soutenir mon rapport de stage demain et j ai un doute sur cette question
Xax123
ProfilXax123
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 63 - Puy-de-Dôme
 
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Demande de dégrevement de la taxe professionelle
Ecrit le: 10/01/2008 23:14
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Tu as jusqu'au 31/12 du deuxieme exercice suivant l'année d'imposition si mes souvenirs sont bons. Bonne chance pour ta soutenance.
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