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Demande d'informations

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Freedom.ghost
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Ecrit le: 15/02/2007 14:28
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Message édité par Freedom.ghost le 15/02/2007 14:29
Bonjour,

Je suis allé sur le site de la douane,etc... mais cela n'est pas claire pour moi.

Je vais ouvrir un site de vente en ligne. Je vais vendre aussi bien en France qu'à l'étranger.

La TVA à appliquer lorsque je vends en Europe, au DOM-TOM et au reste du monde est lequels?

Citation
TVA matériel :

- Particulier FR : 19.60 %
- Particulier DOM-TOM : 0 %
- Particulier UE : 19.60 %
- Particulier Etranger : 0 %

- 1 - Sous réserve de la fourniture d'un justificatif d'exportation (bordereau de détaxe ou EX1), la livraison doit se faire bien entendu dans le pays.

- 2 - Sous réserve de la fourniture d'un justificatif de domicile, la livraison doit se faire dans les DOM-TOM.


Est-ce cela? Je vais vendre des jeux videos, des consoles,..... et cela uniquement vers des particuliers.

La TVA doit-elle aussi être mis sur les frais d'envoi? (je vai faire des prix par fourchette de poids)

Merci


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Micka
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Re: Demande d'informations
Ecrit le: 15/02/2007 16:25
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Bonjour,

Tu as bien lu, il suffit d'appliquer. Exportations vers les pays tiers et DOM TOM en franchise de TVA (HT) et application de la TVA pour les livraisons intra-communautaires (TTC). La TVA s'applique également aux frais d'envoi dans les mêmes conditions.

Cordialement,


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Freedom.ghost
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Re: Demande d'informations
Ecrit le: 15/02/2007 16:59
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Ce que je demandais, c'est si cela est vrai? (le taux,...)


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Mouaniche001
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Re: Demande d'informations
Ecrit le: 15/02/2007 17:47
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Les taux sont bons. Pour plus d'informations, consulter :

http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/echanges_intra_tva.pdf


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Micka
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Re: Demande d'informations
Ecrit le: 15/02/2007 17:51
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RE

Oui, les taux sont exats. Sans rentrer dans les détails, les exportations sont considérées fiscalement comme "imposées à taux 0". En effet, il est possible de récupérer la TVA sur l'achat de marchandises qui vont être exportées. Le principe de neutralité induit alors que la TVA est collectée à "taux 0". Il n'y a aucun problème avec cela.

Cordialement,


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