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Demande de remboursement credit de TVA

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Malou26
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Ecrit le: 04/04/2011 17:49
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Bonjour,

je viens de faire ma déclaration trimestrielle de TVA 1er trimestre 2011.

je demande un remboursement de credit de TVA, (sur la somme reportée du 4eme trimestre 2010)
les factures pour lesquels je demande le remboursement sont donc sur l'exercice 2010, et le 1er trimestre 2011.
c'est bien une première demande, nouvelle entreprise(créer en 2010)

je ne suis pas sure, est je bien le droit de demander un remboursement sur plusieurs trimestre et a cheval sur deux années?

merci pour vos réponses et pour votre aide.
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
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Re: Demande de remboursement credit de TVA
Ecrit le: 04/04/2011 22:08
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Bonsoir Malou26,

Que vos factures soient de l'année dernière ou de cette année, n'a pas d'importance. L'essentiel est de pouvoir justifier le crédit de TVA auprès de l'Administration fiscale. C'est pour cette raison qu'un certain nombre de documents, vous seront demandés.

En plus, dans le cadre d'une création d'entreprise, cela est très courant ! Donc, vous ne devriez pas avoir trop de mal à récupérer votre crédit de TVA.

Toutefois, attention à avoir bien respecté les dates d'exigibilité des TVA.

Cordialement,

Dramiug


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Malou26
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Re: Demande de remboursement credit de TVA
Ecrit le: 05/04/2011 00:16
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Merci beaucoup pour votre réponse rapide et bonne continuation
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