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La dématérialisation - Questions diverses

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Ecrit le: 09/06/2008 16:01
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Bonjour, voilà je me pose différentes questions auxquelles j'aimerais qu'on m'y répondent:
1. Quand je suis une entreprise comment fait-on pour dématérialiser les factures?
2.On dématérialise quoi d'autre à part des factures?
3.Qui dématérialise?
4.Quand on scanne la facture, doit-on garder le document papier après?
5.Comment convertie-on nos factures scannées en PDF?
6.Quelle est la différence entre les primes et les indemnités?
7.Quelle est la différence entre la case "à déduire" et "à verser"?
8.Avec quoi je paie les salariés?
9.Pourquoi doit-on mettre la prime de vacances dans la case avant le salaire brut au lieu de la mettre dans le case "à verser"?

Merci
Affacturage
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Re: La dématérialisation - Questions diverses
Ecrit le: 09/06/2008 16:21
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Bonjour!
1/ Il faut un système d'eprocurment avec un tiers de confiance voir les systèmes sagem ou ou verisign (anglais)
2/ On dématérialise les commandes, les factures avec le procédé d'échange de données informatisées par edifact sur liaison spécialisée( x25 x400 psit horssit) et les paiments (vircom lettre de change magnétique) ou xml
3 / le scanne d'une facture est bien mais la conservation des factures pendant 10 ans est mieux encore (doctrine fiscale)
4/on convertit les factures scannées avec PDF creator qui est gratuit ou ADOBE EN LIGNE
5/indemnités correspond plutôt dans sa terminologie à des dommages et intérêts à un préjudice subi ou un licenciement et un prime est un accessoire du salaire qui est ponctuel.
6/"à déduire" est une charge à soustraire du montant à payer ou un crédit d'impôt et "à verser" correspond à payer
7/ Normalement je paie les salariés avec mon chiffre d'affaire moins la TVA - les impôts
8/ parce que la prîme de vacances versé par la boîte fait partie du salaire


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Re: La dématérialisation - Questions diverses
Ecrit le: 09/06/2008 19:12
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Bonsoir,

Les déclarations sont aussi dématérialisées (TVA par exemple, DADS).
Camille-
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Re: La dématérialisation - Questions diverses
Ecrit le: 09/06/2008 21:56
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Bonjour,

Quelques précisions concernant la dématérialisation des factures :

- les factures envoyés par fax ou mail n'ont aucune valeur d'un point de vue fiscal : ce ne sont pas des factures dites dématérialisées. Les factures doivent être sur support original, édité par le prestataire dans le cas de facture papier.

- Les factures électroniques au sens fiscal (factures dématérialisées) sont des factures qui sont soient transmises par EDI (échange informatisée de donnée) où l'on retrouve une sécurité de l'expédition et de la réception sans modification possible du signal, soient des factures avec une signature électronique (documents signés avec deux clés : une clé publique et une clé privée). Ce sont les deux seuls moyens possibles.

Pour ces factures, il y a obligation de les conserver sous leur format d'origine pendant 3 ans.

Quant à la conservation des factures électroniques : Contrairement aux factures papiers, il est possible de les conserver dans tous les pays d'Europe ayant signé la convention concernant ce type de facture et prévoyant une assistance mutuelle, en déclarant le lieu de stockage.

Enfin il existe certains principes concernant ces comptabilités informatisés qu'il convient de respecter.

Bonne soirée
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