Quelqu'un connaitrait-il le délai legal que doit respecter un employeur pour informer du déménagement de l'entreprise? L'employeur a -t -il des obligations en la matière? Il n' y a rien dans notre convention collective.
De mémoire mais à vérifier le comité d'établissement doit être convoqué pour signifier tout élément de transformation de la société selon les modalités de convocation en vigueur car il y a un imbroglio sur le refus de déménagement comme cause de licenciement réelle et sérieuse .....
Pour ma part, tout dépend de la taille de l'entreprise. Le comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Or, il y a les trés petites entreprises et petites entreprises (moins de 50 salariés). Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il n'y a même pas de délégués du personnel.
Nous avons un Comité d'entreprise des delegués du personnel mais pas de délégués syndicaux Nous savons que nous allons déménager mais l'employeur doit nous informer combien de temps à l'avance: 1 mois, 2 mois 3 mois ?
Bonjour à tous, J'ai besoin de vos lumières en ce qui concerne le déménagement de mon entreprise. Je travaille chez (***supprimé***) société de grutage et de levage. Il y'a 3 semaines de ça mon employeur nous a annoncé qu'il comptait déménager et je voulais savoir si j’étais obligé de le suivre?
