Bonjour,
Deux pistes pour répondre à vos interrogations :
1. conditions d'attribution de titres restaurant :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-titres-restaurant.html
2. conditions de la prise en charge des frais de transport domicile/lieu de travail :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail.html
Cordialement,
Pour que la prise en charge des frais de transport domicile/lieu de travail sous forme d'indemnités kilométriques soit exonérée de cotisations sociales, il faut que l'utilisation du véhicule personnel ne relève pas d'une convenance personnelle et qu'elle soit justifiée par des horaires particuliers empêchant d'utiliser les transports en commun ou parce que ceux-ci sont inexistants pour le trajet considéré (cf. la circulaire de la sécurité sociale du 7 janvier 2003)
Concernant la prime de transport qui peut être versée par l'employeur exonérée de charges sociales : voir la circulaire de la sécurité sociale du 28 janvier 2009
Cordialement,
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