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Déménagement siège social, déclaration TVA

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Flo42
ProfilFlo42
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Ecrit le: 20/01/2009 06:34
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Bonjour,

Un nouveau client vient de rentrer au cabinet. Il a déménagé son siège social récemment (01/01/09), et je dois établir ses déclarations de tVA.
PLusieurs questions :
Chez notre confrère il était en télédéclaration, cependant nous ne sommes pas identifié comme tiers déclarant pour ce client et ce CDI. Puis je envoyer les déclaration papier?
Ou dois je envoyer la TVA de décembre? Au lieu de son ancien Siège social ou au nouveau?

Merci de vos réponses.

Flo
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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popupBulle tail
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Déménagement siège social, déclaration TVA
Ecrit le: 23/01/2009 21:38
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Bonsoir,

Vous dites : "Chez notre confrère il était en télédéclaration, cependant nous ne sommes pas identifié comme tiers déclarant pour ce client et ce CDI. Puis je envoyer les déclaration papier?"
==> Oui !

Vous dites : "Où dois je envoyer la TVA de décembre? Au lieu de son ancien Siège social ou au nouveau?"
==> au SIE auquel est rattaché le nouveau siège social dans la mesure où les démarches nécessaires ont été faites... Regardez sur un Kbis récent l'adresse du siège social.

Cordialement,

Jipé


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