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Demission et autolicenciement

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Matt26
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Re: Demission et autolicenciement
Ecrit le: 25/04/2008 21:13
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Message édité par Matt26 le 25/04/2008 21:13
Bonsoir,

Mais je ne dis pas le contraire ; seulement, il est possible de faire de la sorte. J'ai bien dis que ce n'était pas la meilleure méthode ...

De plus, il faudrait vraiment être un employé vraiment important dans l'entreprise pour que l'employeur obtienne gain de cause ou le quitter à une période de suractivité ou autre ... Je n'invente pas ces raisons ; elles ont fait jurisprudence.

Cordialement,

P.S. Il s'agissait simplement d'aborder ce point qui avait été homis. Dans la vie, il est parfois salutaire de prendre des risques ...Si le nouvel emploi en vaut la peine pourquoi ne pas prendre ce risque ? J'ai peut-être une approche simpliste mais la votre est étroite.
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Re: Demission et autolicenciement
Ecrit le: 25/04/2008 21:25
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Oui étroite car pour moi dans la question rien ne laissait entendre que Yasol remplissait les conditions pour s'autolicencier.

Mais bon vous avez raison plus on a de pistes mieux s'est.

CDT

kersman
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Re: Demission et autolicenciement
Ecrit le: 26/04/2008 14:46
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Bonjour Yasol,

je pense qu'il est possible en discutant bien avec votre employeur, de ramener le préavis à un mois. surtout si vous êtes employé (c'est normalement un mois, sauf si vous êtes depuis assez longtemps chez lui, auquel cas, effectivement je comprends que ce soit deux mois).

essayez de lui parler.
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Re: Demission et autolicenciement
Ecrit le: 26/04/2008 22:46
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Citation : Matt26 @ 25.04.2008 à 18:07
Bonjour,

LJ4,

Si on ne se présente plus à son travail ; l'employeur est bien obligé de vous licencier en respectant la procédure ...

Cordialement

Bonjour,

Contrairement à ce que dites, un employeur n'est pas obligé de licencier un salarié en cas d'absence injustifiée.
Il ne le fait que s'il estime devoir le faire.

Il pourrait très bien attendre la démission du salarié tout en suspendant le paiement du salaire puisqu'il n'y a plus de travail accompli.
Dans ce cas, la salarié a tout à perdre :

- pas de possibilité de travailler ailleurs (juridiquement en tout cas),
- pas de paiement des congés payés en cours
- pas de solde de tout compte avec tous les documents adéquats

Laurent
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Re: Demission et autolicenciement
Ecrit le: 27/04/2008 10:34
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Bonjour Laurent,

Contrairement à ce que vous dites, un employeur ne peut pas suspendre le salaire de son salarié selon son bon vouloir. Je me permettrai de vous faire remarquer que votre réponse est incomplète. L'employeur a trois possibilités :

- L'employeur ne fait rien ; cela supppose que le salarié peut revenir à n'importe quel moment dans l'entreprise. De plus sa rémunération ne pourra pas être suspendu puisqu'aucune procédure n'aura été engagé.

-L'employeur engage une procédure. Il a le choix entre deux possibilités: la mise à pied à titre conservatoire et la mise à pied à titre disciplinaire.(envoi LRAR ou mise en main propre contre décharge)

La mise à pied à titre conservatoire est prononcé à l'encontre d'un salarié qui à commis une faute suffisament importante pour que cela justifie son licenciement. En effet la mise à pied à titre conservatoire n'est pas une sanction en tant que telle. Elle doit comporté un terme. Il y a suspension de salaire possible.
Dans le cas où l'employeur ne respecte pas la condition de terme, elle devient une mise à pied disciplinaire(un terme sera prononcé et le versement du salaire rétroactif pour la durée de mise à pied non justifié) et il sera impossible de prononcé un licenciement pour la même faute à l'encontre du salarié. De plus celui-ci sera réintégré dans l'entreprise avec évidement le versement de son salaire.

La mise à pied à titre disciplinaire est une sanction et doit être prononcé pour une faute relativement importante ( une absence non justifié soit un abandon de poste l'a justifie) mais l'employeur ne pourra pas sanctionné à nouveau le salarié pour cet abandon. De plus cette mise à pied disciplinaire doit impérativement comporter un terme .Si le salarié ne se présente pas dans l'entreprise à l'arrivé du terme, l'employeur doit prononcer son licenciement ou ne rien faire et alors lui verser son salaire puisqu'à nouveau aucune procédure n'est engagée.

Vous comprendrez que dans cette optique ; si l'employeur et le salarié jouent à ce petit jeu. Cela sera aussi difficile pour l'un que pour l'autre. L'employeur devra se résigner à lincencier son salarié pour pouvoir le remplacer. Sinon lui même sera bloqué juridiquement. Puisque je vous rappelle une des règles du recours à un CDD. Un CDD ne peut être conclu pour pourvoir à un poste de façon durable et lié à l'activité normale de l'entreprise.

Cordialement
Matt26
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Re: Demission et autolicenciement
Ecrit le: 27/04/2008 11:06
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Message édité par Matt26 le 27/04/2008 11:07
Citation : Matt26 @ 27.04.2008 à 10:34
La mise à pied à titre conservatoire est prononcé à l'encontre d'un salarié qui à commis une faute suffisament importante pour que cela justifie son licenciement. En effet la mise à pied à titre conservatoire n'est pas une sanction en tant que telle. Elle doit comporté un terme. Il y a suspension de salaire possible.

Bonjour,

En me relisant, je me suis aperçu d'une erreur: la mise à pied à titre conservatoir n'a pas de terme mais est prononcé dans l'attente d'une sanction. Cette mesure provisoire n'est pas une sanction mais elle est prononcée pour écarter le salarié de l'entreprise, durant le temps nécessaire au choix de la sanction. Si le licenciement n'est pas prononcé ; elle est requalifier en mise à pied disciplinaire et alors elle aura un terme. Attention toutefois au respect de la procédure.
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Re: Demission et autolicenciement
Ecrit le: 27/04/2008 11:34
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Message édité par Kersman le 27/04/2008 11:35
Bonjour,

Quand vous êtes absent votre employeur vous enlève vos absences logique. Donc pourquoi ne pourrait il pas le faire si vous ne vous présentez pas au travail tout simplement.

A aucun moment l'employeur ne peut pas vous enlever vos absences comme par ex pour un congés sans solde !

Le salarié peut très bien jouer au "c o n" mais l'employeur aussi. "J'ai tout simplement pensé que mon salarié avait un soucis personnel et plutôt que de le viré j'ai considéré qu'il était en congés sans solde ou j'ai suspendu son contrat en attendant d'avoir de ses nouvelles !!"

Tout est possible de part et d'autre et je pense encore que faire les choses dans les règles de l'art reste le moins prise de tête.

CDT

Kersman

Ps : Avec vous un employeur récalcitrent ou non a du soucis a se faire c'est indéniable mais ne croyez surtout pas que la partie est aussi facile a jouer car un employeur a aussi pas mal de cartes à jouer !
Matt26
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Re: Demission et autolicenciement
Ecrit le: 27/04/2008 11:48
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Message édité par Matt26 le 27/04/2008 11:50
Bonjour Kersman,

Entièrement d'accord avec vous, l'employeur peut ne pas licencier son salarié et jouer mais il prend des risques et ça peut lui couter très cher au final.(licenciement irrégulier ou abusif et arrièrés de salaire)

Mais surtout, s'il n'engage aucune procédure ; il ne peut pas embaucher quelqu'un d'autre pour la même tâche. Ce qui, à mon sens, est une situation très difficile pour lui à moins qu'il aie du personnel payé à ne rien faire ...

De plus, seule une entreprise de taille importante pourrait prendre ce genre de risque mais qu'est-ce que cela lui rapporterait ? Pas grand chose ; en revanche ça pourrait lui coûtait très cher ...

Cordialement,

P.S. J'ai eu pris des congés sans solde et mon employeur expert-comptable a pris le soin de me faire signer une demande écrite ... On peut se demander pourquoi ...
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Re: Demission et autolicenciement
Ecrit le: 27/04/2008 15:03
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Citation : Matt26 @ 27.04.2008 à 10:34
Bonjour Laurent,

Contrairement à ce que vous dites, un employeur ne peut pas suspendre le salaire de son salarié selon son bon vouloir.


Bonjour

Vous connaissez un texte obligeant un employeur à payer un salarié absent de façon injustifiée ?
je crois qu'il n'est pas besoin d'engager une procédure pour une absence injustifiée pour ne pas payer le salarié, sauf éventuellement un courrier formalisant l'absence injustifiée et la demande d'explication.

Laurent
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Re: Demission et autolicenciement
Ecrit le: 27/04/2008 22:09
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Bonsoir,

En effet, je ne pense pas qu'il existe un texte obligeant un employeur à payer un salarié pour des absences injustifiées ... Sinon, il n'y aurait pas beaucoup de gens qui se présenteraient à leurs travails !

Bref, le cas qui avait été envisagé était beaucoup plus complexe que cela et nécessiterait sans doute une décision de justice ...

Cordialement
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