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Démission cdi: indemnités congés payés

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Vigiergreg
ProfilVigiergreg
Employé en comptabilité
 
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 17/02/2009 15:30
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Bonjour,

Malgré mes recherches sur le forum, je n'ai pas trouvé de réponse à mon problème.

Un de nos salarié démissionne de son poste en CDI. Sur N-1 (2007-2008) il lui reste 5.5 jours (sur 18.5 jours au total) de CP à prendre et pour N (2008-2009) il lui reste 22.5 jours fin février (2.5 jours * 9 mois).
Comment calculer son indemnité des congés payés?

Rémunération BRUT d'octobre 2007 à fin mai 2008 = 10 121.29¤
Rémunération BRUT de juin 2008 à fin février 2009 = 15 096.97¤
Rémunération des 12 derniers mois (mars 2008 à fin février 2009) = 19 209.16¤

Je vous donne ces informations en espérant que cela vous suffit.

Merci beaucoup et bonne journée.

Greg
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Responsable comptable en entreprise


Re: Démission cdi: indemnités congés payés
Ecrit le: 17/02/2009 21:31
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Bonjour,

Avez vous fait une recherche car il me semble que ce sujet est récurrent sur le forum.

Vous calculez d'abord l'indemnité compensatrice de CP suivant la méthode du 1/10.

Période du 1/10/07 à 31/05/08
salaire brut: 10121,29
indemnité pour 18.5 jours: (10121,29/10)/18,5
indemnité pour 5.5 jours: ((10121,19/10)/18,5)x5,5= 300,90

Période du 01/06/08 au 28/02/09
salaire brut: 15096,90
indemnité pour 22,5 jours: (15096,90)/10= 1 509,69

Soit une indemnité totale de 1 509,69+300,90= 1 810,59 (si je ne me suis pas trompée dans les calculs)

Cette indemnité ainsi calculée ne doit pas être inférieure au salaire qui lui aurait été versé si le salarié avait travaillé durant cette période indemnisée.

Cordialement


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