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Démission et paiement CP en cours d'acquisition

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Fleurbleux
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Ecrit le: 17/09/2020 15:45
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Message édité par Fleurbleux le 17/09/2020 15:54

Bonjour,

un salarié démissionne au 17 octobre 2020, et solde le reste de ses congés acquis de juin 2019 à mai 2020 avant le jour de son départ.

Je dois donc lui payer les congés en cours d'acquisition de cette période, de juin à septembre 2020, soit 10h.

J'ai effectué mon calcul en comparant les méthodes du 10e et du maintien de salaire, mais j'obtiens un énorme différence... je me dis donc que je commets peut être une erreur..

voici ma méthode de calcul :

départ du salarié le 17 octobre 2020

cp en-cours d'acquisition depuis juin 2020 = 10 cp

nb de jours ouvrables en septembre = 26

total des salaires du mois de juin à septembre 2020 = 10281.51

dernier salaire brut reçu en septembre 2020 = 2522.74

- selon la règle du 10e :

10281.51*0.10*10/30 = 342.71

- selon la règle du maintien de salaire :

2522.74*10/26 = 970.28

voilà mes résultats et je ne comprends pas cette grande différence, à moins que le fait que la période de référence de 4 mois ne soit pas la bonne période que je doive prendre en compte.

je me demandais donc si vous aviez des conseils à me donner sur la méthode de calcul ?

je vous remercie d'avance,

cordialement,

Stéphanie



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Sandra Schmidt
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Re: Démission et paiement CP en cours d'acquisition
Ecrit le: 18/09/2020 09:05
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Bonjour Fleurbleux,

C'est le calcul par la méthode du 10è qui comporte une erreur. Si vous prenez le salaire qui correspond à une période de référence incomplète, il ne faut pas le diviser par 30.

Le calcul est simplement le suivant :

- selon la règle du 10e :

10281.51*0.10 = 1 028€ pour les 10 jours.

Si le salarié prend deux jours au cours du mois, on obtient :

1 028€ * 2 / 10 = 206€ (à comparer avec le maintien de salaire pour 194€).

La méthode du 10e est donc plus avantageuse pour le salarié dans ce cas.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Re: Démission et paiement CP en cours d'acquisition
Ecrit le: 18/09/2020 11:15
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Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour cette information que je ne connaissais pas et que je n'ai trouvé sur aucun site, concernant les périodes incomplètes..

Bonne journée,

Cordialement,

Stéphanie



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