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Démission en période fiscale

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Nasdack
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Re: Démission en période fiscale
Ecrit le: 28/08/2007 12:58
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Bonjour,

Pour ma part, il s'agit d'une clause abusive. En effet, tout salarié est libre de choisir son travail.

Concernant des préjudices, cela dépend bien entendu des responsabilités (les employés, cadres ... n'ont pas de réels responsabilités par rapport aux DG), d'où une période de préavis. Bien entendu, le fait de quitter du jour au lendemain son poste pour aller à la concurrence .... il y a matière à litige ;)

Cordialement,


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Philippe74
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Re: Démission en période fiscale
Ecrit le: 09/09/2007 18:36
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Bonjour,

A titre d'exemple voici l'article 15 de mon contrat de travail:

"Le salarié peut, comme l'employeur, mettre fin au présent contrat sous réserve de respecter les règles fixées à cet effet par le Code du Travail et la Convention Collective Nationale des Cabinets d'Experts Comptables.
Toutefois, dans le cas où il signifierait sa démission pendant la période de bilan : entre le 15 décembre et le 30 avril de l'année suivante, il s'engage à respecter un préavis d'une durée au minimum égale à la durée légale mais dont le terme sera postérieur au 30 avril. De ce fait la durée du préavis pourra être au maximum de 4,5 mois."

Non seulement cette clause est illicite, mais elle pourra éventuellement se retourner contre l'employeur en cas de licenciement entre le 15 décembre et le 30 avril...
Tibo42
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Re: Démission en période fiscale
Ecrit le: 10/09/2007 16:12
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Bonjour,

effectivement, cette clause aura légalement pour simple conséquence d'allonger la durée du préavis en cas de licenciement et non pas en cas de démission.

cordialement
Gaby13
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  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Re: Démission en période fiscale
Ecrit le: 10/09/2007 20:11
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Bonjour,

effectivement on nage dans le delire....surtout sachant que nous serons tous un jour des EC ou des DAF....
Bien sur qu'il s'agit d'une clause abusive : une clause de contrat de travail a t-elle supériorité juridique sur une convention collective??? Bien sur que NON (surtout quand elle est defavorable au salarié) : le préavis est de 1 mois et de 2 mois pour les cadres.
Je vous rassure j'ai la meme clause dans mon contrat mais j'ai bien fait comprendre a mon employeur que cette clause etait abusive et nulle et il ne m'a pas contredit mais a juste rigolé....

Conclusion : comment impressionner un petit collaborateur novice ??

Serons nous ainsi plus tard avec nos collaborateurs??

A bientot
Pehair
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Re: Démission en période fiscale
Ecrit le: 10/09/2007 21:26
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Bonsoir,

Juste une petite précision : il me semble que la convention collective des EC prévoit un préavis de 3 mois pour les cadres et non de 2 mois.

Pehair
Gaby13
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Re: Démission en période fiscale
Ecrit le: 11/09/2007 22:59
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Bonsoir,

C'est exact le préavis est de 3 mois pour les cadres....

Merci
Cgaunard
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Re: Démission en période fiscale
Ecrit le: 21/10/2007 14:11
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Bonjour

La démission ou le simple départ d'un collaborateur d'un cabinet en période fiscale n'est pas rare. Je l'ai déjà observé à plusieurs reprises chez des confrères.

En tant que chef d'entreprise, la démissions est un risque que vous devez prévoir et anticiper. Avez-vous envisager la solution de l'externalisation des taches à faible valeur ajouté. L'externalisation a été vécu par certains cabinet comme une véritable variable d'ajustement, permettant d'affronter des élévations brutales du plan de charges de travail.

N'attendez pas d'etre en difficulté avant de vous renseigner sur ce procédé., soyez prévoyant


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Debitcredit
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  • 91 - Essonne
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Re: Démission en période fiscale
Ecrit le: 29/10/2007 13:49
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Message édité par Debitcredit le 29/10/2007 13:50
Bonjour,

Ce type de réponse orientée a le don de me mettre hors de moi.

Mis à part l'orthographe qui nécessite une révision approfondie des règles apprises à l'école primaire, je m'insurge contre la tendanciosité du discours laissant croire qu'il existe des tâches nobles à conserver par opposition aux tâches vulgaires à externaliser - pour ne pas dire délocaliser - en différenciant sur le seul critère de la valeur ajoutée.
La qualité de la tenue d'un dossier ne se juge pas uniquement sur la qualité de sa révision.

Bien sûr qu'il est tentant d'essayer d'obtenir de la main d'oeuvre à l'extérieur pour à peine plus cher que son coût en interne. De cette main d'oeuvre, on ne connaît que le prix : son niveau de compétence n'est plus un critère et on ferme les yeux en se reposant sur le discours sucré du vendeur.
Ne vous en déplaise, même ingrates, les tâches de saisie sont d'une importance cruciale : les confier à l'extérieur, à des gens qui connaissent encore moins bien le dossier que l'EC lui-même, cela dénote une solution d'urgence qui met bien des faiblesses en évidence.
A l'heure où il se dit que le monopole des EC pourrait être remis en cause, je ne vois pas l'utilité d'apporter de l'eau au moulin de ses détracteurs.

Et si on essayait de maîtriser sa croissance ?
Et si on regardait un peu plus loin que le bout de son nez ?
Et si on intégrait la dimension humaine dans les rapports avec son personnel ?
Et si on faisait un effort commercial pour justifier du niveau de ses honoraires ?
Et si ... on balayait devant sa porte ?
Jipe
ProfilJipe
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Re: Démission en période fiscale
Ecrit le: 29/10/2007 18:34
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Message édité par Jipe le 29/10/2007 18:38
Citation : Debitcredit @ 29.10.2007 à 14:49
Bonjour,

Ce type de réponse orientée a le don de me mettre hors de moi.

Mis à part l'orthographe qui nécessite une révision approfondie des règles apprises à l'école primaire, je m'insurge contre la tendanciosité du discours laissant croire qu'il existe des tâches nobles à conserver par opposition aux tâches vulgaires à externaliser - pour ne pas dire délocaliser - en différenciant sur le seul critère de la valeur ajoutée.
La qualité de la tenue d'un dossier ne se juge pas uniquement sur la qualité de sa révision.

Bien sûr qu'il est tentant d'essayer d'obtenir de la main d'oeuvre à l'extérieur pour à peine plus cher que son coût en interne. De cette main d'oeuvre, on ne connaît que le prix : son niveau de compétence n'est plus un critère et on ferme les yeux en se reposant sur le discours sucré du vendeur.
Ne vous en déplaise, même ingrates, les tâches de saisie sont d'une importance cruciale : les confier à l'extérieur, à des gens qui connaissent encore moins bien le dossier que l'EC lui-même, cela dénote une solution d'urgence qui met bien des faiblesses en évidence.
A l'heure où il se dit que le monopole des EC pourrait être remis en cause, je ne vois pas l'utilité d'apporter de l'eau au moulin de ses détracteurs.

Et si on essayait de maîtriser sa croissance ?
Et si on regardait un peu plus loin que le bout de son nez ?
Et si on intégrait la dimension humaine dans les rapports avec son personnel ?
Et si on faisait un effort commercial pour justifier du niveau de ses honoraires ?
Et si ... on balayait devant sa porte ?

Bonsoir !

Absolument d'accord !

Certains experts comptables devraient se remettre en cause et se demander pourquoi certains de leur collaborateurs démissionnent ?

Comment se fait il que dans certains (beaucoup ?) de cabinet les heures supplémentaires ne soient pas PAYEES ?

Avez vous lus certains posts sur les forums, de certains jeunes diplômés qui sont rémunérés à des salaires dérisoires par des cabinets... il ne faut pas s'étonner ensuite que de jeunes diplomés mal payés décident de démissionner le jour où ils trouvent une meilleure rémunération...

Cordialement,


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LJ4
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- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
  • 92 - Hauts-de-Seine
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- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)



Re: Démission en période fiscale
Ecrit le: 30/10/2007 13:41
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Bonjour,

Je trouve les deux interventions précédentes un peu excessives et écrites sous le coup de la colère !

Le fait d'externaliser ou de délocaliser une activité ou une partie d'une activité n'a rien de choquant.

L'externalisation permet de se concentrer sur le coeur de son métier. Beaucoup d'entreprises le font depuis très longtemps.

Pourquoi faudrait-il qu'un cabinet s'oblige à faire des prestations qu'il ne maitrise pas completement et quipeuvent lui poser plus de problèmes que d'avantages ?
Je rappelle qu'un expert comptable est expert comptabkle et pas en expert en saisie.

Laurent
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