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Démission et solde de tout compte

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Adeline66
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Ecrit le: 27/07/2010 20:41
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Bonjour,
mon ami a démissionner aujourd hui de son poste d'ouvrier ( mécanique automobile) car il a trouvé un autre CDI plus proche de notre domicile. Nous avons tout fait dans les règles: lettre de démission ,lettre avec accusé de réception. Le préavis prévu par son contrat étant de un mois il quittera definitivement l'entreprise au 31 aoùt.
mon problème et le suivant: son patron a compté qu'il devait des jours car il est rentré dans l'entreprise en 2006 et il a eu des congés quasiment desuite étant donné que l'entreprise ferme. Suite à cela il fait courrir ces jours de congés jusqu'à aujourd hui. Pour cette année il n'a pris que 13 jours par rapport a la période de référence donc logiquement il reste 17 jours a prendre ou a régler. Or le patron ne compte rien lui payer car il déduit les jours pris en trop sur la période de référence 2006/2007. est-ce autorisé??
cordialement adeline
Claire
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Démission et solde de tout compte
Ecrit le: 27/07/2010 21:38
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Bonsoir,

Si l'employeur de votre mari lui a consenti depuis son entrée dans la société une avance sur congés payés, il peut tout à fait les imputer sur le solde de tout compte. Cependant, il ne s'agit pas de congés de 2006 / 2007 mais finalement les compteurs se sont imputés d'une année sur l'autre.

Est-ce que le bulletin de paie de votre mari fait état des jours de congés (mention normalement obligatoire) ? Si le calcul de l'employeur est juste, vous ne pouvez pas réclamer un avantage que vous avez perçu.

Cordialement

Claire


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Adeline66
ProfilAdeline66
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Re: Démission et solde de tout compte
Ecrit le: 28/07/2010 23:42
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Bonsoir, Tout d' abord merci pour votre réponse. Si j ai bien compris les fiches de salaire font office de décompte officiel. Donc si la dernière fiche de paie en date, celle de juin, fait état de 13 jours pris c est sur ce décompte que je dois calculer le solde de tout compte. Soit je calcule 30-13=17 et j ajoute a cela les 7,5 jours cumulés jusqu au 31 aout soit 17+ 7,5= 24,5 jours dus par l employeur. Est ce juste? Merci de toute votre attention. Cordialement Adeline
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