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Dénonciation option TVA

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El rico
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Ecrit le: 06/06/2008 17:56
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Bonjour,

Un commerçant ayant un CA inférieur à 76300 ¤ avait opter pour TVA régime simplifié il y a quelques années (plus de 5 ans)

Aujourd'hui, il désire renoncer à l'option. Cependant, d'après moi, s'il le fait aujourd'hui, il ne sera en franchise qu'à partir du 1er janvier 2009. (la tva se base sur l'année civile, malgré que mon client clôture au 31/03)

Qu'en pensez vous ?

Salutations


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Papat
ProfilPapat
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
 
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Re: Dénonciation option TVA
Ecrit le: 13/06/2008 20:05
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Bonjour, je penses comme vous.
Cependant, il serait plus prudent de poser la question directement aux impôts.

Concernant le passage en franchise en base de TVA, attention à la TVA à reverser sur le stock.

Cordialement.


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Zoobida35
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Re: Dénonciation option TVA
Ecrit le: 18/06/2008 16:14
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En cas de retour à la franchise en base, il faudrait reverser la TVA antérieurement déduite sur les stocks ?

Bien cordialement
El rico
ProfilEl rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
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Re: Dénonciation option TVA
Ecrit le: 19/06/2008 14:14
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Bonjour,

Oui, je confirme la tva à reverser sur le stock.

Salutations


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Com29
ProfilCom29
Entrepreneur
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Entrepreneur


Re: Dénonciation option TVA
Ecrit le: 24/05/2011 19:11
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Bonjour

Permettez-moi de remonter ce sujet car j'envisage cette manoeuvre mais je me demande comment on pourrait s'y préparer dans le contexte suivant: Un important stock de marchandises destinées à la revente celle-ci se faisant sur un rythme lent pas du tout ce qu'il était; Déprécier ?

Votre expérience fait-elle apparaitre une compréhension de la part de l'Administration,au vu d'un résultat médiocre et du contexte (fournisseur principal lui-même en difficulté pour écouler,etc )

Merci !
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