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Déontologie et lucre

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Georges
ProfilGeorges
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Ecrit le: 07/02/2007 15:49
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Bonjour,
J'aimerai savoir ce que vous en pensez.
Nous avons un client significatif pour le cabinet qui ne respecte en rien les règles élémentaires de tenue. En fait, la compta ressemble à un budget, établi pour le reporting, en refusant d'appliquer les normes comptables.
S'agissant d'un client "important", je dois... mmm... garder ce que je pense pour moi.

Cette situation, récente, mais incompatible avec les règles élémentaires de déontologie, me conforte dans l'idée de quitter le navire rapidement.
Mais que faire dans l'attente ?
Merci d'avance
Georges


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Richard.E
ProfilRichard.E
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Re: Déontologie et lucre
Ecrit le: 07/02/2007 20:14
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Bonsoir,
Etant EC mémorialiste, vous n'êtes assurément pas le signataire de l'attestation. En l'occurrence, lors de vos travaux de révision, il conviendrait de relever les anomalies (les plus significatives si elles sont si nombreuses) en indiquant l'impact sur les comptes. Classées dans chaque cycle de révision, n'omettez pas de remonter l'ensemble de ces informations sur une note de synthèse : l'EC signataire, dans son obligation de supervision, est censé en prendre connaissance avant de valider. A lui de tirer les conclusions, délicates certainement face à un client significatif pour le cabinet.
Quant à une telle situation qui persisterait, je comprendrai votre farouche envie d'aller voir ailleurs......


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Decibel
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Re: Déontologie et lucre
Ecrit le: 20/02/2007 13:38
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Réponse à Georges,

Tout d'abord Georges, ta réaction t'honore. Elle prouve que tu sais faire la distinction entre ce qui relève de la rémunération d'un juste service, d'une prestation qui ne respecte pas ton cadre conceptuel de normes de travail.

Donc après cette félicitation que tu mérites, je t'engage à faire signer à ton client une lettre de mission explicite, et à l'engager afin, permets moi l'expression de lui "mettre le nez dans sa m....".

Il est hors de question, pour moi, d'accepter une telle situation. C'est ton honneur, ton éthique qui est en jeu, et tu ne dois pas l'accepter.

Notre code de déontologie est clair sur "l'esprit de lucre" : un expert comptable doit savoir faire 2 choses :

1. refuser une mission sur facturée s'il ne peut accomplir son travail selon notre référentiel de normes (c'est ton cas)
2. refuser une mission sous facturée au motif qu'il ne peut accomplir les diligences en raison d'un trop faible volume d'honoraires (l'inverse de ton cas).

Ta réaction est saine, mais tu dois agir dans le bon sens. Amène ton client sur ton terrain, ou vire le. Si tu ne peux le faire car c'est pas ton cabinet, alors refuse ce dossier, car ton es engagé, tout comme l'expert comptable dirigeant,

amicalement

Decibel


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Michael78
ProfilMichael78
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Re: Déontologie et lucre
Ecrit le: 23/02/2007 21:40
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Message édité par Michael78 le 23/02/2007 21:42
Bonsoir,

je suis stagiaire EC. Je me retrouve dans des circonstances similaires avec des dossiers très très douteux. Malgré mes remontées à mon maître de stage dans notre compte rendu interne, et ayant participé à l'élaboration totale du bilan jusqu'à la supervision par mon EC (ayant une attitude très light en général pour être poli), je voulais savoir si je pouvais être tenu pour responsable du bilan donné au client, y compris lorsqu'il y a une attestation avec réserves.
Y a t'il un texte dans l'ordonnance ou dans les normes parlant de la responsabilité des stagiaires ou des mémorialistes ?
Ceci me permettrait de refuser tel ou tel dossier où je sais pertinemment qu'il y a des choses très louches.

Merci


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Nicor
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Re: Déontologie et lucre
Ecrit le: 24/02/2007 17:17
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Bonjour,

La responsabilité des stagiaires ou autres collaborateurs peut difficilement être engagée. C'est le signataire qui le sera.

Toutefois, deux précautions :
- Ne jamais accepter de faire soi-même quelque chose de risqué : écriture douteuse
- Transmettre au signataire des documents écrits et en conserver la trace

Cordialement.
Cavalesamis
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Re: Déontologie et lucre
Ecrit le: 25/02/2007 12:04
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Attention aux fausses idées ! En cas de problème, le signataire ET le collaborateur sont emmenés en garde à vue (avec le dossier de travail)....... Donc ne pas hésiter à écrire beaucoup dans le dossier : chacun sa responsabilité certes mais encore faut-il le démontrer au juge !
Michael78
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Re: Déontologie et lucre
Ecrit le: 25/02/2007 15:41
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Bonjour,

Je suis un peu étonné que le collaborateur - stagiaire ou pas - peut être mis en cause pour son dossier de travail : je n'ai jamais pu lire quelque chose qui aille dans ce sens. Pour moi, c'est un peu flou à ce niveau, si vous pouviez m'indiquer vos sources, j'aurai de quoi argumenter pour ne pas traiter un de mes dossier plus que douteux !

Sinon, pour prolonger le débat, il y a eu une condamnation pénale avec prison ferme pour une gérante cliente du cabinet sans que l'EC ni le collaborateur soit interrogé par la police !

Cdt


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Georges
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Déontologie et lucre
Ecrit le: 26/02/2007 11:07
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Bonjour à tous et merci pour vos réponses pertinentes.
J'ai réglé le problème, je ne m'occupe plus du dossier.
Le client n'a pas apprécié ma démarche.
Merci à tous.
Georges


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Cavalesamis
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Re: Déontologie et lucre
Ecrit le: 26/02/2007 13:23
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Citation : Michael78 @ 25.02.2007 à 16:41
Bonjour,

Je suis un peu étonné que le collaborateur - stagiaire ou pas - peut être mis en cause pour son dossier de travail : je n'ai jamais pu lire quelque chose qui aille dans ce sens. Pour moi, c'est un peu flou à ce niveau, si vous pouviez m'indiquer vos sources, j'aurai de quoi argumenter pour ne pas traiter un de mes dossier plus que douteux !

Sinon, pour prolonger le débat, il y a eu une condamnation pénale avec prison ferme pour une gérante cliente du cabinet sans que l'EC ni le collaborateur soit interrogé par la police !

Cdt

Rien n'est "perdu" : plus de deux ans après vous pouvez être mis en garde en vue si suspection il y a...... Mais ce n'est pas parce que le client est un escroc que l'expert-comptable est complice même s'il est des fois où l'EC en "mauvais conseiller" rentre dans le jeu de la fraude fiscale et peut lui aussi avoir des problèmes. Quant à la garde à vue de collaborateurs : je n'ai eu connaissance que de deux cas où le signataire a été emméné et à chaque fois le collaborateur aussi (la responsabilité pénale en matière de complicité de fraude fiscale et autres s'appliquent aussi aux collaborateurs - avec probablement des risques moindres mais qui sait - tout comme le secret professionnel qui lui n'échappe à personne).
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