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Déontologie novembre 2012 : éléments de réponse

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Narvalito
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Ecrit le: 15/11/2012 18:32
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Bonjour à tous,

je souhaitais faire un sujet sur les réponses à l'épreuve de déontologie de novembre 2012, histoire de pouvoir s'évaluer,

voilà les réponses qui selon moi sont justes :
1. C (succes fees interdits cf article 24 ordonnance de 1945)
2. B (article 132 decret 30/03/2012)
3. C (article 156 code déontologie)
4. B (article 159 code déontologie)
5. C
6. B (article 152 code déontologie)
7. B (article 146 code déontologie)
8. B (article 155 code déontologie)
9. B
10. C (article 22 aliena 4 ordonnance de 1945)
11. B (article 152 code déontologie)
12. B (article 2 ordonnance de 1945)
13. B (recueil "exercice professionnel et déontologie" page 92, dispo sur le site de l'oec, ou dans la base de donnée de déontologie sur le site de l'oec)
14. C
15. C (article 20 decret 30/03/2012)
16. C (article L822.1-1 code commerce)
17. A
18. C
19. B (cf l'article R823-12 code commerce)
20. B (la question avait déjà été posée dans une épreuve de 2011 ou 2010)
21. C (code déontolgie)
22. B (article 27 code déontologie CAC)
23. A (vraiment pas sur de ma réponse)
24. C (article 34 code déontologie CAC)
25. B (article 19 code déontologie CAC)
26. A
27. C
28. A
29. B (pas sur de ma réponse)
30. C (pas sur de ma réponse)

merci de faire part de vos remarques et commentaires,
cordialement
Kaolin
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Re: Déontologie novembre 2012 : éléments de réponse
Ecrit le: 15/11/2012 23:05
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Bonsoir,

Je suis d'accord avec tes propositions de réponse. La seule différence provient de la question 9 pour laquelle j'ai mis A. Mais j'ai longuement hésité avec la réponse B.
Pour moi, la norme anti blanchiment est une norme chapeau et s'applique à toutes les missions.

Cordialement
Emil45
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Re: Déontologie novembre 2012 : éléments de réponse
Ecrit le: 15/11/2012 23:31
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Salut,

Je suis pas tout à faire d'accord avec vous sur ces questions:

9. A (la norme anti-blanchiment s'applique à toutes les missions)
14. A (l'EC est délié du SP lors d'une perquisition)
23. C (car l'emprunt est conclus dans des conditions habituelles)
24. B (la question dit "présomption" - dans la réponse C, il y a une dépendance financière certaine)

A votre avis ?

++ :)
Narvalito
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Re: Déontologie novembre 2012 : éléments de réponse
Ecrit le: 16/11/2012 07:39
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Bonjour

pour la question 9 c'est bien A, je me suis trompé dans le message, et ouf c'est ce que j'ai répondu!

pour 1a 14 je crois bien que c'est C
voir là
http://www.experts-comptables.fr/csoec/Deo...-d-une-autorite

pour la 24 j'ai répondu B mais la réponse juste à mon avis est la C
c'est le texte mot pour mot de l'article 34 du code déontologie cac
« La dépendance financière est présumée lorsque le total des honoraires perçus dans le cadre d'une mission légale représente une part significative du total des revenus professionnels du commissaire aux comptes lorsqu'il s'agit d'une personne physique ou du total du chiffre d'affaires lorsqu'il s'agit d'une personne morale. "

merci pour vos réponses!
Kaolin
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Re: Déontologie novembre 2012 : éléments de réponse
Ecrit le: 16/11/2012 09:22
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Bonjour,

Pour la question 14, il me semble que les cas de "levée" du secret professionnel sont très limitées et que tout ce qui concerne des enquêtes judiciaires ne rentre pas dedans. Les policiers pourront saisir des éléments sauf les quelques éléments qui sont couverts par le secret professionnel.

Pour la question 23, il me semble que le CAC ne peut pas avoir de lien financier avec son client sauf part d'OPCVM
article 28 du code de déontologie:
"Les liens financiers s'entendent comme :

a) La détention, directe ou indirecte, d'actions ou de tous autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote de la personne ou de l'entité, sauf lorsqu'ils sont acquis par l'intermédiaire d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières faisant appel public à l'épargne ;

b) La détention, directe ou indirecte, de titres de créance ou de tous autres instruments financiers émis par la personne ou l'entité ;

c) Tout dépôt de fonds, sous quelque forme que ce soit, auprès de la personne ;

d) L'obtention d'un prêt ou d'une avance, sous quelque forme que ce soit, de la part de la personne ou de l'entité ;

e) La souscription d'un contrat d'assurance auprès de la personne"

Cordialement,
Claire75018
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Re: Déontologie novembre 2012 : éléments de réponse
Ecrit le: 17/11/2012 11:06
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bonjour, je suis assez d'accord dans l'ensemble sur les réponses apportées, j'émets les commentaires suivants:

9: A c'est une norme générale qui s'inscrit dans le nouveau cadre de référence

13: C; sur le site de l'OEC, il est noté que le liquidateur manie les fonds.....or le maniement de fonds étant trés encadré pour le moment (dettes fiscales et sociales), je ne pense pas que l'EC puisse pour le moment etre liquidateur amiable

14: B; lors d'une enquete l'EC peut etre appele à témoigner en revanche il n'a aucunement le droit de communiquer des documents (d'où l'élimination du A perquisition et saisie)

20: A; je l'ai lu dans le code de déontologie

23: A (aucunement les autres)

24: C

27: C par déduction mais n'ai pas trouvé de texte précis

29: B je suis ok bien qu"hésitant avec la A

30: C (c'est sur je l'avais vu sur la plateforme e-learning du CFPC)



--------------------
Claire

Foufouman
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Re: Déontologie novembre 2012 : éléments de réponse
Ecrit le: 18/11/2012 00:43
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Bonsoir,

Par rapport à la première proposition de corrigé, je suis d'accord sauf pour :

9- A

13-C

20-C (pas sûre)

25-A (pas sûre)

30-B (la question n'était pas claire par rapport à un EC ou un CoCac?...)

Merci de me dire si vous êtes d'accord avec mes désaccords....

Narvalito
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Re: Déontologie novembre 2012 : éléments de réponse
Ecrit le: 18/11/2012 11:08
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bonjour,

suite à vos messages,

**pour Kaolin : ok avec toi pour la 14

l'EC peut opposer le secret que pour un motif légitime

c'est précisé sur le site de l'OEC là

http://www.experts-comptables.fr/csoec/...requisition-judiciaire

et dans recueil "expertise comptable et secret professionnel "pages 89-90

disponible là

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=expert+comptable...

reste à voir ce que dira le corrigé.....

** pour Claire :

- question 9 on est bien d'accord c'est le A

- question 13 pour moi c'est le B (activité autorisée dans l'absolu, certes maniement de fonds mais autorisé via le fonds spécial qui n'a pas encore été créé). c'est confirmé par l'ordre ici

http://www.experts-comptables.fr/csoec/..liquidateur-amiable

et dans le recueil "exercice professionnel et déontologie 2012" page 92 disponible ici

http://www.experts-comptables.fr/csoec/...deontologie

- question 14 cf ci dessus

- question 20 : rien vu sur le litige honoraires dans le code déontologie CAC, par contre c'est dans l'article R823-18 du code commerce, et c'était dans le corrigé du DEC novembre 2011 question 16 (pour moi c'est réponse B il faut commencer par la conciliation)

- question 27 c'est bien le C (cf article R821-6 code commerce modifié par décret en 2010)

et sinon pour la question 29 il semble que le point de départ soit bien la certification

voir ici http://www.efl.fr/efl/actu/documents/info/br4974i001.htm

et là en page 8 http://www.crcc-grenoble.fr/uploads...CAC_grenoble2010.PDF

merci pour les échanges et remarques,

on doit pas etre loin du corrigé!

Salwa3ss
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Re: Déontologie novembre 2012 : éléments de réponse
Ecrit le: 20/11/2012 22:08
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Message édité par Salwa3ss le 20/11/2012 22:12

bonjour

selon moi, les réponses justes sont les suivantes

1C - 2B - 3C - 4A - 5C - 6B - 7B - 8B - 9A - 10C - 11C -

12B - 13A - 14C - 15C -16C - 17A - 18C - 19B - 20B - 21C -22B -

23C - 24C -25B -26A -27C -28C - 29B - 30A .

Cordialement

salwa3ss



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