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bonjour, je suis assez d'accord dans l'ensemble sur les réponses apportées, j'émets les commentaires suivants:
9: A c'est une norme générale qui s'inscrit dans le nouveau cadre de référence
13: C; sur le site de l'OEC, il est noté que le liquidateur manie les fonds.....or le maniement de fonds étant trés encadré pour le moment (dettes fiscales et sociales), je ne pense pas que l'EC puisse pour le moment etre liquidateur amiable
14: B; lors d'une enquete l'EC peut etre appele à témoigner en revanche il n'a aucunement le droit de communiquer des documents (d'où l'élimination du A perquisition et saisie)
20: A; je l'ai lu dans le code de déontologie
23: A (aucunement les autres)
24: C
27: C par déduction mais n'ai pas trouvé de texte précis
29: B je suis ok bien qu"hésitant avec la A
30: C (c'est sur je l'avais vu sur la plateforme e-learning du CFPC)
Bonsoir,
Par rapport à la première proposition de corrigé, je suis d'accord sauf pour :
9- A
13-C
20-C (pas sûre)
25-A (pas sûre)
30-B (la question n'était pas claire par rapport à un EC ou un CoCac'...)
Merci de me dire si vous êtes d'accord avec mes désaccords....
bonjour,
suite à vos messages,
**pour Kaolin : ok avec toi pour la 14
l'EC peut opposer le secret que pour un motif légitime
c'est précisé sur le site de l'OEC là
http://www.experts-comptables.fr/csoec/...requisition-judiciaire
et dans recueil "expertise comptable et secret professionnel "pages 89-90
disponible là
http://www.google.fr/url'sa=t&rct=j&q=expert+comptable...
reste à voir ce que dira le corrigé.....
** pour Claire :
- question 9 on est bien d'accord c'est le A
- question 13 pour moi c'est le B (activité autorisée dans l'absolu, certes maniement de fonds mais autorisé via le fonds spécial qui n'a pas encore été créé). c'est confirmé par l'ordre ici
http://www.experts-comptables.fr/csoec/..liquidateur-amiable
et dans le recueil "exercice professionnel et déontologie 2012" page 92 disponible ici
http://www.experts-comptables.fr/csoec/...deontologie
- question 14 cf ci dessus
- question 20 : rien vu sur le litige honoraires dans le code déontologie CAC, par contre c'est dans l'article R823-18 du code commerce, et c'était dans le corrigé du DEC novembre 2011 question 16 (pour moi c'est réponse B il faut commencer par la conciliation)
- question 27 c'est bien le C (cf article R821-6 code commerce modifié par décret en 2010)
et sinon pour la question 29 il semble que le point de départ soit bien la certification
voir ici http://www.efl.fr/efl/actu/documents/info/br4974i001.htm
et là en page 8 http://www.crcc-grenoble.fr/uploads...CAC_grenoble2010.PDF
merci pour les échanges et remarques,
on doit pas etre loin du corrigé!
bonjour
selon moi, les réponses justes sont les suivantes
1C - 2B - 3C - 4A - 5C - 6B - 7B - 8B - 9A - 10C - 11C -
12B - 13A - 14C - 15C -16C - 17A - 18C - 19B - 20B - 21C -22B -
23C - 24C -25B -26A -27C -28C - 29B - 30A .
Cordialement
salwa3ss
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