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Depassement seuil micro entreprise

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Dakima
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Ecrit le: 29/08/2013 16:02
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Bonjour,

voilà !!!! un auto entrepreneur a dépassé le seuil de la micro au 1/08/2013. Il doit donc facturer de la TVA sur ses ventes.

et rétroactivement tenir une comptabilité d'engagement au 1/1/2013.

Mes questions sont les suivantes :

comment enregistrer les ventes et achats du 1/1/13 au 31/7/13 ? en hors taxe ? car au 1e semestre il était non assujetti à la TVA.

Dois je créer des sous comptes pour les différentes périodes du 1/1 au 31/7 (ht) et du 1/8 au 31/12 (tva) ?.

Pour le RSI, la modification du régime n'est prise en compte que l'année suivante soit au 1/1/2014 ?.

merci d'avance de vos réponses ?

CORDIALEMENT

Vénaïg Le Bris
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Re: Depassement seuil micro entreprise
Ecrit le: 30/08/2013 07:49
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Bonjour Dakima,

Dans le cadre du dépassement du seuil pour être auto entrepreneur, il faut tenir compte de plusieurs aspects : juridique, fiscal et social.

D'un point de vue juridique

Il faut prévenir les différentes parties prenantes du changement de régime fiscal et social. Il va falloir établir un P2, en y précisant la modification intervenue dans le courant de l'année 2013.

D'un point de vue fiscal

Une liasse RS sera à établir pour les comptes de l'année 2013. Cela signifie donc, qu'il faut tenir une comptabilité d'engagement pour l'année complète.

Pour ce qui est de la TVA, le principe indiqué par l'Administration Fiscale est simple : elle est due à compter du 1er jour du mois de dépassement du seuil en franchise. Etant donné que vous franchissez ce seuil, le 1er août 2013, vous êtes donc redevable de la TVA à compter du 1er août 2013.

Pour l'aspect comptable, vous devez donc tenir une comptabilité en franchise de TVA jusqu'au 31 juillet 2013, puis démarrer avec de la TVA dès le 1er août suivant. Je vous conseille donc, de comptabiliser vos ventes dans un autre sous-compte de classe 7 afin de pouvoir isoler la partie de vos ventes soumises à TVA. Cela vous permettra de vous simplifier la tâche pour faire votre contrôle de TVA au moment du bilan.

En ce qui concerne votre déclaration d'impôt sur les revenus 2013, n'oubliez surtout pas d'indiquer les sommes versées en acompte au titre de l'IR chaque trimestre (calcul à faire par rapport aux montants déclarés trimestriellement à l'URSSAF). De mémoire, cette somme correspond à un crédit d'impôt. A regarder de plus près le moment venu...

D'un point de vue social

Malgré le dépassement du seuil pour être auto entrepreneur, il vous faut poursuivre les déclarations trimestrielles jusqu'à la fin de l'année. Ainsi vous continuerez à bénéficier d'une couverture sociale au titre de votre statut d'auto entrepreneur jusqu'au 31 décembre 2013. Dès le 1er janvier 2014, c'est le RSI qui devrait prendre le relais.

Cordialement,

Venaig



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Dakima
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Re: Depassement seuil micro entreprise
Ecrit le: 10/10/2013 13:55
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bonjour

merci beaucoup, pour vos explications claires et précises.

cordialement

Dakima
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Re: Depassement seuil micro entreprise
Ecrit le: 24/10/2013 11:56
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BONJOUR

et quid d'une immobilisation acquise pendant le statut d'autoentrepreneur, doit-on pour calculer la dotation aux amortissements au 31.12.2013, l'immobiliser pour le HT ou le TTC ?

sachant qu'elle sera amorti sur 5 années, soit pendant la période du passage en EIRL.

Cordialement

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