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Dépassement de seuil et retroactivité

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Eikichi
ProfilEikichi
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 67 - Bas-Rhin
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Ecrit le: 08/11/2012 14:20
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Bonjour à tous,

je vous expose mon problème.

Je gère une société qui a dépassé le seuil de CA de 234K¤ 2 mois avant sa clôture au 31/03/2012.
Ce qui fait que cette société aurait du passer au régime réel, chose qui n'a pas été fait.

Ma question est la suivante: lorsque je la ferai passer au RN, y aura-t-il une rétroactivité au niveau de la TVA (sachant que dejà 2 acomptes ont été versés) ?

Merci de votre aide.

(PS: j'ai lu sur internet que si le seuil "2" de CA n'a pas été dépassé lors de l'année de dépassement, l'année suivante pouvait encore bénéficier du RSI. Est-ce vrai ?)
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Dépassement de seuil et retroactivité
Ecrit le: 08/11/2012 17:04
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Bonjour,

Vous restez au RSI toute l'année, et (PS) oui, c'est vrai.

Cordialement,


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