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Dépenses de mécénat dans une scm et réduction d'impôt

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Verseau25
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Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 17/07/2007 19:24
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Bonjour à tous,

Je tiens la comptabilité de deux médecins qui exercent dans le cadre d'une SCM.
La SCM a fait don à une association d'un matériel médical devenu obsolète pour les deux médecins.

Ce don ouvre normalement droit à une réduction d'impôt égale à 60% de son montant pris dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires de la société.

La SCM étant une société de personnes, la réduction d'impôt calculée au niveau de la société, sera répartie entre les deux médecins et imputée sur leur impôt sur le revenu respectif.

Ma question est la suivante :

Sachant que la SCM ne réalise pas de chiffre d'affaires à proprement parlé (les encaissement proviennent uniquement des versements réalisés par les médecins pour couvrir les charges de la SCM), sur quelle base peut-on calculer la réduction d'impôt et plus précisément "la limite des 0,5% du chiffre d'affaires" ?

Merci de votre collaboration.


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