BanStat
Logo Compta Online
LexisNexis

Dépenses de mécénat dans une scm et réduction d'impôt

0
1 593
0
0 réponse
1 593 lectures
0 vote
Verseau25
ProfilVerseau25
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 17/07/2007 19:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Je tiens la comptabilité de deux médecins qui exercent dans le cadre d'une SCM.
La SCM a fait don à une association d'un matériel médical devenu obsolète pour les deux médecins.

Ce don ouvre normalement droit à une réduction d'impôt égale à 60% de son montant pris dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires de la société.

La SCM étant une société de personnes, la réduction d'impôt calculée au niveau de la société, sera répartie entre les deux médecins et imputée sur leur impôt sur le revenu respectif.

Ma question est la suivante :

Sachant que la SCM ne réalise pas de chiffre d'affaires à proprement parlé (les encaissement proviennent uniquement des versements réalisés par les médecins pour couvrir les charges de la SCM), sur quelle base peut-on calculer la réduction d'impôt et plus précisément "la limite des 0,5% du chiffre d'affaires" ?

Merci de votre collaboration.


--------------------
Retour en haut




0
1 593
0





connectés
Publicité
DEXT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer