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Dépenses somptuaires : définition, conséquences fiscales et comptables


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Les dépenses somptuaires sont des charges jugées excessives et luxueuses par l'administration fiscale.

Elles incluent les dépenses de chasse et de pêche, l'achat ou la location de résidences de plaisance, la location ou l'achat de yachts et de bateaux de plaisance, et une partie de l'amortissement de véhicules de tourisme.

Ces dépenses ne sont pas déductibles de la TVA ni du résultat fiscal. Elles doivent être comptabilisées en charges dans leur intégralité, y compris la TVA.

Cependant, elles sont déductibles de l'assiette de la contribution sociale sur les sociétés et de la taxe sur les salaires.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Comptabiliser les dépenses somptuaires et fiscalité ».





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