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Déplacement professionnel : rembourser le repas du soir ?

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Sylvouche
ProfilSylvouche
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  • 74 - Haute-Savoie
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Ecrit le: 09/12/2021 11:05
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Bonjour,

J'ai un salarié qui fait des missions de 2,3 jours et qui a par conséquent des frais de repas et d'hôtel.
Les frais de repas du midi et les frais d'Hôtel sont remboursés au réel (justificatifs) mais quand est-il des repas du soir ?

Est-possible de rembourser aussi la totalité ou faut-il appliquer la limite URSSAF ?

Merci du retour

Laurentdeprovence
ProfilLaurentdeprovence
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Déplacement professionnel : rembourser le repas du soir ?
Ecrit le: 15/12/2021 19:41
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Bonjour,

Le remboursement des frais professionnels (dont le repas du soir) dépend de la prise en compte de différents éléments que nous devons tenir compte :

1/ que dit la convention collective applicable à votre société sur cesdits frais ?

2/ Barème Sécurité sociale 2021
Quand un salarié est en déplacement professionnel, et qu'il est contraint de manger au restaurant, le plafond retenu pour l'exonération de cotisations sociales pour l'employeur est de 19,10 €.

Ainsi, les frais exposés par votre salarié, et ce dans le cadre de sa mission et toujours dans l'intérêt de la société, doivent lui être remboursés sur présentation de justificatifs libellés au nom de la société.

Les limites fixées par les URSSAF sont là pour évoquer un avantage en nature qui serait à réintégrer sur le plan salarial

Au plaisir de vous renseigner,



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