Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Dépôt annuel des comptes

15
3 137
0
15 réponses
3 137 lectures
0 vote

  • Pages : 1 [2]
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 397 votes
popupBulle tail
Profil

Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online



Re: Dépôt annuel des comptes
Ecrit le: 15/05/2008 10:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour justifier cette obligation, je vous conseille d'aller voir ce document du greffe du Tribunal de commerce de Paris, quant aux modalités et obligations de dépôts des comptes annuels.

Cordialement,

Dramiug


--------------------

Modératrice Compta Online

Natcompta
ProfilNatcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
  • 35 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Dépôt annuel des comptes
Ecrit le: 02/07/2008 08:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je me permet de faire remonter ce sujet car j'ai deux petites questions ...

1/ Pour déposer des des copies certifiées conformes, il suffit d'inscrire sur chaque feuille "certifié conforme" avec la signature du gérant ?

2/ Le registre des délibérations des Assemblées doit être complété puis signés par les associés, c'est ça ?
Où se procure t-on ce registre ? Sufit-il de l'acheter en papeterie ?


Merci pour vos réponses.

Cordialement


--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Affacturage
ProfilAffacturage
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 16 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Dépôt annuel des comptes
Ecrit le: 02/07/2008 09:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour!
1/oui

2/oui plus la signature du président de bureau et des ascesseurs s'il y a lieu


--------------------
La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
Natcompta
ProfilNatcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
  • 35 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Dépôt annuel des comptes
Ecrit le: 02/07/2008 09:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci beaucoup Affacturage !
Bonne journée.


--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 171 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Dépôt annuel des comptes
Ecrit le: 02/07/2008 12:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Vous dites : "Pour déposer des des copies certifiées conformes, il suffit d'inscrire sur chaque feuille "certifié conforme" avec la signature du gérant ?"

==> Oui, vous inscrivez de manière manuscrite "Copie certifiée conforme à l'original" + signature.

Vous dites : "Le registre des délibérations des Assemblées doit être complété puis signés par les associés, c'est ça ?
Où se procure t-on ce registre ? Suffit-il de l'acheter en papeterie ?"

==> Oui, vous trouvez ce registre en papeterie. UN conseil : achetez uniquement une "recharge" car souvent les papeteries vend aussi le beau classeur noir qui va avec et qui vaut cher ! Vous pouvez très bien acheter un classeur d'écolier à moindre coût.
Par contre, vous devez aussi ensuite faite côter et parapher ce registre au greffe du tribunal de commerce (service payant mais d'un coût faible) dont vous dépendez (certaines mairies le font aussi, je crois...renseignez vous !).

Cordialement,


--------------------
Jipé
Natcompta
ProfilNatcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
  • 35 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Dépôt annuel des comptes
Ecrit le: 02/07/2008 14:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Jipe !

J'ai bien pris note de l'ensemble de votre message remplis de bons conseils !

En vous remerciant,
Bonne journée.


--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Retour en haut


  • Pages : 1 [2]







Retour en haut
RECEIPT BANK
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer