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Depot de bilan artisan

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Tagada
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  • 01 - Ain
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Ecrit le: 12/12/2007 10:07
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Bonjour,
Je suis artisan depuis fevrier 2003 et j'hésite entre une cessation d'activité et un dépot de bilan sachant que j'ai un découvert bancaire de 8000 € et des factures impayées pour environ 5 000 €, aucun chantier en vue.
J'aimerai savoir si en cas de dépot de bilan, je suis obligé de payer ces dettes toute ma vie voire de vendre ma maison si le tribunal le décide.
merci de votre aide
Essp
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Re: Depot de bilan artisan
Ecrit le: 13/12/2007 18:56
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Message édité par Essp le 13/12/2007 19:00
Bonsoir, la situation n'est pas forcemment compromise, cela dépend de votre situation économique et financière. etes vous réellment en état de cessation des paiements à l'heure actuelle?
Avant le dépot de bilan, il y a d'autres procédures judiciaires qui peuvent vous permettre d'assainir votre situation, et de relancer votre activité ( redressement judiciaire, procédure de sauvegarde.....)
De plus, on ne choisit pas entre une cessation d'activité ou un dépot de bilan.
Les conséquences d'un dépot de bilan sont la cessation de l'activité ( la fermeture de l'entreprise ).
Pour revenir sur votre souci quant aux craintes liées aux paiements de vos factures, votre responsabilité dépend de la forme sociale de votre entreprise ( SARL, EURL, SNC.... ) et de vos apports si il s'agit d'une société et non d'une entreprise individuelle. Enfin, le risque que l'on saisisse votre résidence principale parait peu probable.De toutes facon, en cas de dépot de bilan, vous serez forcemment tenu responsable de vos dettes sociales, mais pour un certains montant, qui dépend notamment de votre forme sociale. Le mieux serait de vous renseigner auprès d'un expert comptable attitré; et surtout, de tenter de redresser la situation de votre entreprise,dans le but de ne pas etre responsable de dettes sociale, et puis tout simplement pour conserver votre gagne pain. Courage, et bonne continuation. Cordialement.
Arobase
ProfilArobase
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  • 31 - Haute-Garonne
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Chef de mission en cabinet


Re: Depot de bilan artisan
Ecrit le: 16/12/2007 10:28
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L artisan en structure individuelle est responsable indéfiniment de toutes les dettes mais pour 13000 euros on ne va pas faire vendre la maison..
voir en 1er le banquier pour solder sa dette( étalement etc) sans attrapper dinterdiction bancaire qui couvrirait l ensemble des comptes perso et pro.
Voir en 2e comment survivre aprés l'arrét d activité : un poste de salarié en vue?

savoir quand meme que des procedures de faillites existent à titre individuel.
prendre conseil auprés de la chambre des métiers : il sont aussi là pour ça.

pour les cotisations sociales, il faut savoir que des fonds sociaux existent (caisse de retraite notamment).y a til des dettes envers ces organismes?
Courage.


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Samariv
ProfilSamariv
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Re: Depot de bilan artisan
Ecrit le: 19/12/2007 02:54
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Bonjour,
Si vous n'avez aucun chantier en vue, vous êtes effectivement en cessation de paiements, puisqu'incapable de combler votre découvert et payer vos fournisseurs. Vous pouvez faire une demande de cessation de paiement au tribunal, qui induira une procédure de redressement. Pendant le redressement, qui se compose d'une période d'observation de 6 mois reconductible, vos dettes sont gelées. Je vous passe les détails. Le redressement est fait pour vous permettre de vous consacrer exclusivement à la bonne marche de votre entreprise : trouver de nouveaux chantiers : prospection, publicité, relationnel, etc., et vous remettre à flots. Ensuite, vos dettes seront étalées sur quelques années (mais treize mille euros, ce n'est pas beaucoup) en fonction de votre nouveau chiffre d'affaires, pour que vous puissiez continuer votre activité et payer vos dettes tout en dégageant du bénéfice.
Si il y a pour vous, pour des raisons de marché ou autre, une impossibilité de trouver de nouveaux chantiers, alors ce n'est pas la peine d'envisager la cessation de paiements.
La question pour vous est : voulez-vous vous battre pour conserver votre entreprise et est-ce possible ? ou bien préférez-vous cesser votre activité ?
Pour le reste, la maison, etc. voir les autres réponses.
Bien cordialement,


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MSG Gestion financière Soutien aux petites organisations
Sisse
ProfilSisse
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Re: Depot de bilan artisan
Ecrit le: 03/03/2008 14:52
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Bonjour,

je viens de lire le message de Tagada qui m'a surpris tellement sa situation est identique à celle de mon mari et moi. Il est artisan et nous rencontrons des difficultées financières, nous avons 6000 euros de découvert et 6000 euros de factures en retards. le privé commence à se mélanger au professionnel car nous vivons depuis des mois avec pour seul revenu le mien qui est de 1400 euros et nous avons 3 enfants et un bien immobilier que nous avons mis en vente afin de repartir sur de bonne base. nous continuons à nous battre pour sauver son entreprise, il a du travail mais les fournisseur n'arrête pas de nous harceler. je voudrais savoir comment ça marche la cessation de paiement ? et surtout est ce que cela va nous permettre de garder l'entreprise ?merci pour vos réponses.
Pepitto972
ProfilPepitto972
  • 972 - Martinique
 
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Re: Depot de bilan artisan
Ecrit le: 08/09/2009 04:30
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Bonjour à tous

Artisan depuis 2005, je me trouve, aujourd'hui et à cause des grèves qui ont paralysée la Martinique durant presque 3 mois, dans une spirale financière sans fin.
l'an dernier avec un chiffre d'affaire très satisfaisant, j'ai pu investir pour mon entreprise(fourgonnette).
Or cette année cela est loin d'être le cas et je me retrouve à payer sur 2008 des sommes énormes en rapport de mon chiffre actuel de mon ca. En 8 mois pour 2009 je n'ai même pas fait la moitié du CA 2008.
Mes clients n'investissent plus, je n'ai aucunes dettes avec mes fournisseurs, je n'ai pas d'employer.
Le RSI me réclame mensuellement des sommes qui bientôt m'empêcheront de me nourrir. ainsi que les crédits que j'ai contracté en 2008 alors que l'entreprise fonctionnait normalement.

Le dépôt de bilan serait il la bonne solution'

Dans l'attente de vos réponses je vous remercie
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