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Revue Fiduciaire

Dépôt de bilan et liquidation, Quand ?

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Natcompta
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Ecrit le: 08/06/2007 08:41
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Message édité par Natcompta le 26/09/2007 09:43
Bonjour,

Je n’ai pas trouvé de réponses simples à cette question :

Comment arrive t’on à un dépôt de bilan ou à une liquidation judiciaire ? et qui prend la décision ?


Merci de me consacrer un peu de votre temps pour me répondre.


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Boksa
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Re: Dépôt de bilan et liquidation, Quand ?
Ecrit le: 08/06/2007 09:55
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Bonjour,

Plusieurs raisons peuvent amener une entreprise à arrêter définitivement :
- fin de la durée de vie (99 ans en général) ;
- extinction de l'objet social ;
- décès d'un associé (voir en fonction des statuts) ;
- décision d'AGE
- capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ;
- arrêt de l'activité ;
- cessation de paiement.
Ce n'est une liste exhaustive (ce sont les premiers qui me vienennt en tête).

Cordialement


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On est pas embauché pour ce qu'on vaut mais pour ce qu'on rapporte
Natcompta
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Re: Dépôt de bilan et liquidation, Quand ?
Ecrit le: 08/06/2007 11:31
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Merci pour votre réponse Boksa.

Si je comprend bien, en général la décision vient des associés.
Sinon, une personne extérieure intervient par exemple lorqu'il y a cessation de paiement.


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Natcompta
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Re: Dépôt de bilan et liquidation, Quand ?
Ecrit le: 26/09/2007 09:42
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Bonjour,

Je fais suite à ce sujet.

En effet, plusieurs personnes dont des clients nous annoncent que notre entreprise va fermer, certains disent qu’elle est en dépôt de bilan. C’est tout à fait possible, mais est-ce vrai ?

Ce que je sais :
- l’activité de l’entreprise est faible, voir parfois nulle centaines journées, et ce depuis plusieurs années
- le compte en banque est largement négatif, et ce depuis plusieurs années
- les dettes fournisseurs sont importantes, ils sont généralement payés en retard, souvent sur relance, récemment même le trésor public, les charges sociales, le téléphone sont payés après la date d’échéance ou reste parfois impayés
- nous avons eu un contrôle fiscal vers avril 2006

Par contre, je ne sais pas les conséquences de ce contrôle fiscal ou des impayes. C’est le gérant qui va chercher et trie l’ensemble du courrier. Et, ce dernier ne nous dit rien, et contourne la question quand on l’a lui pose.

Mes collègues et moi, nous nous inquiétons sur notre avenir.
Ainsi, comment peut-on savoir si l’entreprise est en dépôt de bilan ou en liquidation ou autre ?
Comment peut-on vérifier si l’entreprise va fermer ?


Merci pour vos indications …


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Claudusaix
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Re: Dépôt de bilan et liquidation, Quand ?
Ecrit le: 26/09/2007 10:10
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Bonjour,

Il faut se renseigner auprès des greffes du tribunal de commerce. Vous pouvez regarder également sur http://www.infogreffe.fr. L'information est payante mais provient des greffes du tribunal et est donc de qualité.

Si vous souhaitez une information en partie gratuite mais moins fiable, c'est le site http://www.societe.com

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Abo76
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Re: Dépôt de bilan et liquidation, Quand ?
Ecrit le: 26/09/2007 10:31
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Message édité par Abo76 le 26/09/2007 10:36
Bonjour,

Tu es quand même bien placée pour le savoir de par ta fonction.

Les symptomes que tu cites sont ceux d'un dépôt de bilan en perspective.

Si l'actif disponible (stocks+clients+trésorerie) est inférieur au passif exigible (dettes fournisseurs, salaires et charges sociales, dettes fiscales ....), alors l'entreprise est en cessation des paiements.

De toute façon, il n'y a pas de fumée san feu : blocage des commandes fournisseurs, paiements des approvisionements à la commande, turn over important des salariés, retard du paiement des salaires ...

Après, dans toutes entreprises, il ya des pics et des creux ! Connaissez vous les perspectives d'avenir ? Est-ce que l'activité de l'entreprise est cyclique ?
Natcompta
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Re: Dépôt de bilan et liquidation, Quand ?
Ecrit le: 26/09/2007 11:30
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Tout d'abord, merci pour vos réponses.

Peut-être que je vais me renseigner aux greffes. Si c'est le cas je vous en informe.

Abo76, en effet, les symptômes sont bien là ! Mais, ça fait déjà 3 ans que je bosse dans cette entreprise. Au départ, on m'avait dit que je ne ferai pas 3 mois ! A chaque fois, on se dit cette fois-ci c'est la fin ... et puis ça continu !
Je peux vous certifier que le chiffre d'affaires est en chute depuis 5 ans (et peut-être plus car je ne l'ai pas regardé). Il n'y a pas d'avenir. Les clients s'en vont un par un.
Le gérant s'endette en faisant des apports personnels. Mais, il y a un moment où là aussi ça doit bloquer ? Il s'endette mais il ne s'en souci pas. Je crois qu'il n'en a pas vraiment conscience et dit toujours ça va s'arranger demain, il ne faut pas regarder le passé. Ou alors, il a tellement de pognon que ... !!

Donc, on se pose la question : cette fois-ci, c'est la bonne ?

Ou alors, peut-être que l'inspecteur des impôts a déclaré qu'il y avait cessation de paiement. Car, sur le dernier bilan, celui de 2006, l'actif circulant il y a environ 540 000 (dont 500 000 de stock injustifié) et les dettes 450 000.
Qu'en pensez-vous ? Cette solution est possible ?


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Totalo
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Re: Dépôt de bilan et liquidation, Quand ?
Ecrit le: 26/09/2007 11:31
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Message édité par Totalo le 26/09/2007 11:35
Bonjour,

En effet, le plus simple est de commencer par vérifier au greffe, il faut prévoir une petite dépense pour obtenir l'information.

Moi aussi, je dois procéder à une liquidation d'une SARL et je voudrais savoir comment je dois rédiger une clause de répartition entres les associés, sur le PV d'assemblée, en cas de mali.

Capital = 30000
Réserve = 1000
Déficit avant les comptes de liquidation : - 20000
Déficit des comptes de liquidation : -3000

Il y a 2 associés

Par avance, merci

Totalo
Fred_13
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Re: Dépôt de bilan et liquidation, Quand ?
Ecrit le: 28/09/2007 10:11
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Bonjour.

De nombreux apports en compte courant, un stock trafiqué, une activité en baisse...
Ca sent en effet la cessation de paiement. Attention au délit de banqueroute (manoeuvres de la part du gérant visant à masquer l'état de cessation de paiement).

Vérifiez sur infogreffe si la société ne fait pas déjà l'objet d'une procédure collective.

Bon courage.
Natcompta
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Re: Dépôt de bilan et liquidation, Quand ?
Ecrit le: 28/09/2007 10:29
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Bonjour,

Merci Fred_13 pour votre conseil.

Je suis allée sur le site d'inforgreffe. Après avoir saisie le RCS de l'entreprise, il m'indique :
Citation
Visualisation des informations relatives à l'existence éventuelle d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire

Seulement, cette information est payante et je ne désire pas passer par internet. Je contacterai le greffe pour voir s'il n'y a pas d'autres possibilités (courrier...).

Mais avant, pouvez-vous me dire s'il s'agit du bon document ?
Et, d'autres part, est-ce que la procédure peut-être lancée par une autre personne que le gérant ou les associés de la SARL, comme par exemple un inspecteur des impôts ?

Citation
De nombreux apports en compte courant, un stock trafiqué, une activité en baisse...
Ca sent en effet la cessation de paiement.

Je pense que l'inspecteur des impôts l'a aussi remarqué ...


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

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