Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Dépôt de bilan et liquidation, Quand ?

19
57 628
0
19 réponses
57 628 lectures
0 vote

  • Pages : 1 [2]
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 362 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Dépôt de bilan et liquidation, Quand ?
Ecrit le: 28/09/2007 11:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Natcompta,

Parce que je l'ai vécu, les tiers peuvent vous faire assigner pour dépôt de bilan. Dans l'entreprise liquidée où j'étais, cela a été l'URSSAF.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Fred_13
ProfilFred_13
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 9 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Dépôt de bilan et liquidation, Quand ?
Ecrit le: 28/09/2007 11:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Fred_13 le 28/09/2007 11:34
Il s'agit du bon document.

Par ailleurs, n'importe quel créancier de la société peut en effet saisir le Tribunal de Commerce pour obtenir l'ouverture d'une procédure collective. Ce peut donc être l'inspecteur des impôts ou même un fournisseur, à charge pour lui d'apporter la preuve de la situation de cessation de paiement (attention à l'assignation abusive). Le critère d'appréciation sera la capacité ou non de la société à faire face au passif exigible avec l'actif disponible.
Natcompta
ProfilNatcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
  • 35 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Dépôt de bilan et liquidation, Quand ?
Ecrit le: 28/09/2007 11:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour !

Ah d'accord ! Merci Merci Merci !

Je vous tiens au courant pour la suite des évènements ...


--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Debitcredit
ProfilDebitcredit
Responsable comptable en entreprise
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 104 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Dépôt de bilan et liquidation, Quand ?
Ecrit le: 28/09/2007 12:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

j'ai déjà suivi un dossier jusqu'au dépôt de bilan.
En l'occurence, c'est le gérant qui a déposé un dossier de cessation de paiement au Tribunal de Commerce, tout simplement parce que la trésorerie et les créances clients étaient insuffisantes pour couvrir les dettes, et qu'il ne voulait plus financer de sa poche.
Le tribunal a d'abord prononcé la mise en redressement judiciaire pour 6 mois car l'activité était rentable et l'entreprise aurait pû être sauvée.
Le personnel s'est mis en grève par peur de ne pas être payé (?), bloquant totalement l'activité : au bout de 3 semaines, le mandataire judiciaire a demandé et obtenu du tribunal la mise en liquidation judiciaire. Tout le personnel a été licencié pour raisons économiques.

Pour répondre à certaines de tes questions :
- tout tiers intéressé peut provoquer la décision du tribunal
- le greffe n'est pas informé d'un redressement/liquidation tant qu'il n'est pas prononcé
- à peine la moitié des sociétés déposent leurs comptes sociaux au greffe
- il existe d'autres sites qu'INFOGREFFE (www.societes.com par exemple)
- le gérant est responsable du dépôt des déclarations (comptes sociaux annuels, perte de 50% du capital, ...)
- il engage aussi sa responsabilité personnelle si il retarde un dépôt de bilan : c'est une faute de gestion
- une banque trop complaisante peut être impliquée "pour l'avoir aidé à s'enfoncer"
- dans tous les cas les salariés seront payés, éventuellement par le FNGS.

CDT
Natcompta
ProfilNatcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
  • 35 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Dépôt de bilan et liquidation, Quand ?
Ecrit le: 03/10/2007 11:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Merci Debitcredit pour votre message.

Pour info, dans le cas de mon entreprise, les créances clients et un compte bancaire négatif ne permettent pas de couvrir les dettes. Mais, le gérant fait des apports (compte courant associé). L'actif circulant est d'environ 540 000 (dont 500 000 de stock injustifié) et les dettes 450 000 (dont 320 000 en compte courant) !

Citation
- tout tiers intéressé peut provoquer la décision du tribunal
- à peine la moitié des sociétés déposent leurs comptes sociaux au greffe

Ok, mais qu'entendez vous par comptes "sociaux" annuels ?
Je sais qu'on dépose le bilan et compte de résultat chaque année aux greffes.

Citation
il engage aussi sa responsabilité personnelle si il retarde un dépôt de bilan : c'est une faute de gestion

A mon avis, c'est ce que le contrôleur des impôts a constaté ...

Citation
dans tous les cas les salariés seront payés

Jusqu'à maintenant, c'est le cas. Le jour où ça doit arriver, je pense qu'il y aura du mouvement ... !!

En outre, est ce que la consultation aux greffes est anonyme ? Je veux dire : est ce que l'entreprise connaît l'identité de la personne qui s'est renseigné ?
Car, pour éviter le déplacement, je vais faire ma demande par un courrier aux greffes.


--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Debitcredit
ProfilDebitcredit
Responsable comptable en entreprise
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 104 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Dépôt de bilan et liquidation, Quand ?
Ecrit le: 03/10/2007 12:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

produire un stock sur-évalué, c'est faire un faux bilan avec toutes les conséquences que cela comporte quand l'écart est aussi important.

La consultation par le Net sur societes.com est incomplète mais anomyme et gratuite : le site est presque en temps réel sur celui d'Infogreffe.

Les "comptes sociaux" sont les comptes annuels (une copie de la liasse fiscale).
Natcompta
ProfilNatcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
  • 35 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Dépôt de bilan et liquidation, Quand ?
Ecrit le: 03/10/2007 15:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation
La consultation par le Net sur societes.com est incomplète...

Je suis allée voir ce site. Et, je n'ai rien appris de plus que ce que je sais déja soit l'identité complète de l'entreprise et quelques bilans. Cela veut donc dire qu'il n'y a aucune action du Tribunal ? J'en doute, comme vous dites, l'information est incomplète.
Je me suis renseignée, la demande par courrier aux greffes est payante mais ne dépasse pas la somme de 4 €. Ce qui est dans mes moyens ! Il faut demander un Extrait RCS (Kbis) (voir définition sur infogreffe.fr).

Citation
Les "comptes sociaux" sont les comptes annuels (une copie de la liasse fiscale).

Ah ! je ne connaisais pas ce terme ... ou peut-être je l'ai simplement oublié !!


--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Natcompta
ProfilNatcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
  • 35 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Dépôt de bilan et liquidation, Quand ?
Ecrit le: 15/10/2007 08:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai enfin reçu l'extrait Kbis et à ma grande surprise : rien ! Pas de décisions du Tribunal de Commerce en matière de procédures collectives !

Cependant, j'ai trouvé étrange la description de l'activité. En effet, celle-ci compte 7 activités bien différentes. A ce jour, les 6 premières n'existent plus depuis très longtemps. La dernière est l'achat, vente et réparation automobile. Pourtant, nous somme réparateur poids lourds et nous avons comme code Ape (absent sur le Kbis) : 502Z « Entretien et réparation de véhicules automobiles ».
Est-ce normal ? Devrait-il pas y figurer que l'activité actuelle ?

En outre, l'adresse personnelle du dirigent n'a pas été modifié (n° et nom de la rue).

Que doit-on penser de ce document ?

Merci.


--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Debitcredit
ProfilDebitcredit
Responsable comptable en entreprise
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 104 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Dépôt de bilan et liquidation, Quand ?
Ecrit le: 15/10/2007 10:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je te l'avais déjà dit, les informations obtenues du greffe en sont pas forcément les plus fraîches, sauf lorsqu'il s'agit d'inscrire une mise en redressement ou liquidation judiciaire parce que c'est le Tribunal de Commerce qui les prononce.
Le reste dépend de la "bonne volonté" du gérant.
Natcompta
ProfilNatcompta
Comptable en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
  • 35 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Dépôt de bilan et liquidation, Quand ?
Ecrit le: 15/10/2007 10:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci pour votre aide !
Je vous tiens au courant pour la suite des évènements ...
Cordialement.


--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Retour en haut


  • Pages : 1 [2]







Retour en haut
CEGID
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer