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Dépôt de bilan - risque par rapport à un découvert bancaire

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Bruno30
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Ecrit le: 20/07/2009 14:49
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Bonjour,

Je suis en SARL en nom propre (EURL), et je rencontre une grosse baisse de mon chiffre d'affaire progressive depuis 2 ans. Du fait cela a entraîné un gros négatif à la banque d'environ 18 000 euro, et j'ai un crédit à ma banque dont j'honore les remboursement tous les mois, j'étais déficitaire en 2007 de 11 000 euro mais mon bilan 2008 est bénéficiaire de 2000 euro car j'ai descendu au possible mes charges, voilà pour le résumé de ma situation.

Donc j'envisage de déposer le bilan car cela devient critique et dur à porter, car je pense que mon activité va continuer à baisser et ma banque me met une pression folle.

Je n'ai quasiment aucunes dettes à côté à part la banque, donc j'aurais voulut savoir étant en nom propre quel serait les risques aux niveaux bancaires :

- est-ce que je vais devoir rembourser la totalité de ma dette bancaire ?

- ma compagne c'est portée caution du crédit, peut elle être saisit sur ses biens ?

- peut il y avoir un étalement de la dette après le dépôt ?

Si vous avez des conseils je suis preneur !

Merci d'avance de prendre un peu de temps pour m'aider.
Jex94
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Re: Dépôt de bilan - risque par rapport à un découvert bancaire
Ecrit le: 21/07/2009 00:39
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Bonjour,

Vous ne pourrez pas clôturer votre société tant que toutes les dettes ne seront pas intégralement soldées.

De plus, votre épouse étant caution, la banque pourra lui réclamer toute somme qui n'aurait pas été payée par vous.

Essayez de négocier avec votre banque en expliquant la situation et et essayant de revoir les échéances de paiement selon vos possibilités de remboursement prévisionnelles.

Courage !

Cordialement,
Jex


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Ericp
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Employé en comptabilité
  • 11 - Aude
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Re: Dépôt de bilan - risque par rapport à un découvert bancaire
Ecrit le: 21/07/2009 08:36
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Bonjour,

Si vous déposez le bilan, le tribunal de commerce vous déclarera soit en liquidation judiciaire soit en redressement judiciaire. Dans le premier cas, vous n'aurez rien à rembourser à la banque les dettes sont éteintes. Sauf que si vous avez signé une caution, par ce biais là, la banque vous demandera le remboursement. Et ils ne vous lacheront pas. Ce sont les créanciers les plus tenaces. Dans le deuxieme cas, vous rembourserez la dette mais celle-ci sera echelonnée. Vous pourrez souffler un peu. Mais cela suppose une continuité de l'exploitation.


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Bruno30
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Re: Dépôt de bilan - risque par rapport à un découvert bancaire
Ecrit le: 07/09/2009 11:29
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Citation : Jex94 @ 21.07.2009 à 00:39
Bonjour,

Vous ne pourrez pas clôturer votre société tant que toutes les dettes ne seront pas intégralement soldées.

De plus, votre épouse étant caution, la banque pourra lui réclamer toute somme qui n'aurait pas été payée par vous.

Essayez de négocier avec votre banque en expliquant la situation et et essayant de revoir les échéances de paiement selon vos possibilités de remboursement prévisionnelles.

Courage !

Cordialement,
Jex

Merci pour ces réponses, par contre ma femme et moi sommes caution personnel que sur le prêt bancaire.
Donc après le dépôt de bilan allons nous devoir rembourser le négatif du compte bancaire ou seulement le prêt ?

Et surtout comment ou qui fixe les échéances de remboursement ?

nous allons nous rapprocher du tribunal du commerce pour avoir des renseignements. Nous avons essayé de tenir un peu pour voir s'il y avait une évolution mais....

Encore merci d'avance pour votre aide, cette période est difficile.
Jeff84
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Re: Dépôt de bilan - risque par rapport à un découvert bancaire
Ecrit le: 07/09/2009 12:03
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Bonjour,

Cela dépend si vous avez signé une caution pour le découvert ou non. S'il vous a accordé 18000, je présume que c'est le cas...

Les cautions sont en principe exigible immédiatement, mais bien entendu ils peuvent échelonner. Il faut discuter avec eux.

Cordialement,


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Jeff84
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Dépôt de bilan - risque par rapport à un découvert bancaire
Ecrit le: 07/09/2009 15:05
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Erratum : j'avais lu trop rapidement, vous aviez indiqué que vous n'étiez pas caution. Dans ce cas, vous ne serez tenus au remboursement que du seul prêt.

Cordialement,


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Ericp
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Re: Dépôt de bilan - risque par rapport à un découvert bancaire
Ecrit le: 09/09/2009 14:40
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Bonjour,

D'accord avec Jeff vous ne serez tenu qu'au remboursement du pret. Etes vous en liquidation judiciaire ou redressement judiciaire? La difference est importante .


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