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Dépot de bilan d'une scea

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Folklo
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Ecrit le: 03/08/2009 15:06
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Bonjour,

Depuis quelques années je continue à produire les comptes d'une SCEA dont ma famille a hérité. Aujourd'hui, nous voulons nous séparer de l'exploitation agricole ainsi que de l'immobilier (qui n'appartient pas à l'entreprise et dont le bail a été dument résilié cette année) et je souhaiterais déposer le bilan de la société.
Nous n'avons aucune dette, aucune créance, plus aucun revenu depuis plusieurs années, uniquement des charges (assurance, impots...), quelques immos corporelles complètement amorties (tracteur, faneuses, etc...). Le seul poste conséquent reste le compte de l'exploitant à qui la société doit toutes les charges enregistrées depuis plusieurs années.
Nous avons également un report à nouveau négatif et le capital lui-même bien entendu. Nous ne souhaitons pas faire valoir la créance du compte de l'exploitant. Nous sommes deux exploitant à 50/50, mon frère et moi.
Comment solder les derniers comptes ? Dois-je mettre les immos HS ? Que dois-je produire au centre des impots.
Merci beaucoup à ceux qui pourront m'aider.
Cordialement,
Jex94
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Re: Dépot de bilan d'une scea
Ecrit le: 04/08/2009 00:04
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Message édité par Jex94 le 04/08/2009 00:05
Bonjour,

Voici quelques éléments de réponses :

Vos immobilisations :
Il convient de procéder à la cession à un tiers, ou auprès des exploitants, des immobilisations qui sont en état de marche et ont une valeur marchande, puis de mettre au rebut ce qui est définitivement hors service.

La dette vis à vis des exploitants peut demeurer au passif pour le bilan de liquidation.

Comptabilisez ensuite toutes les charges dues et non payées à la date de clôture. (Notamment les Impôts et Taxes, et les frais juridiques liés à la liquidation).

Ensuite, vous n'avez plus qu'à produire la déclaration annuelle des résultats auprès du centre des impôts (avec un petit courrier expliquant qu'il s'agit du bilan de liquidation).

Cordialement,
Jex


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Folklo
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Re: Dépot de bilan d'une scea
Ecrit le: 04/08/2009 15:11
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Bonjour et merci beaucoup pour ces infos, Jex. Ce qui me préoccupe également beaucoup, c'est le report à nouveau négatif très important (puisque je n'enregistre que des résultats négatifs depuis des années). Dois-je le laisser en l'état ?
Cordialement,
Jex94
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Re: Dépot de bilan d'une scea
Ecrit le: 04/08/2009 23:15
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Bonsoir Folklo,

Oui vous devez laisser en l'état votre compte de report à nouveau pour votre bilan de liquidation.
Son solde doit correspondre au total des déficits accumulés jusqu'au 31/12/2008.

Cordialement,
Jex


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Folklo
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Re: Dépot de bilan d'une scea
Ecrit le: 05/08/2009 10:20
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Bonjour Jex,
C'est donc beaucoup plus simple que ce que je ne pensais ! Merci beaucoup, je vais suivre vos recommandations.
Cordialement
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