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Dépôt de comptes sociaux

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Bibile
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Ecrit le: 25/04/2009 09:04
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Bonjour,

Pour une SARL soumis a l'IS, pouvez-vous m'expliquer la difference entre :

les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) que l'on doit déposer au greffe du tribunal de commerce

et les liasses 2033A,B,C,D,E que l'on doit renvoyer aux impôts en complément du 2065.

J'ai le sentiment que le contenu est identique, non ?

merci pour votre aide.
Coindugeek
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Re: Dépôt de comptes sociaux
Ecrit le: 26/04/2009 10:28
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Bonjour,

Je dirais que ta première partie n'est juste pas complète :)

Vu sur le site Greffes.com

Citation
Les comptes annuels sont composés :
- du bilan (actif et passif),
- du compte de résultat (charges et produits),
- du tableau des amortissements,
- du tableau des immobilisations et des provisions,
- de l'état des créances et des dettes,
(note, les 3 derniers paragraphes = annexes)
- du rapport de gestion,
- de l'affectation du résultat et de la résolution de l'affectation,
- du rapport du commissaire aux comptes pour les sociètés qui en sont dotées, notament les sociètés par actions.


Ceci c'est en ce qui concerne la publication à faire au tribunal de commerce. Qui est, au final, plus complète que ce que tu viens (ou tu vas) déposer aux impôts.

Cordialement,

Seb-


--------------------
Bibile
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  • 69 - Rhône
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Re: Dépôt de comptes sociaux
Ecrit le: 26/04/2009 13:27
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Ok, merci.
j'avais pas vu autant ici:
http://www.greffe-tc-lyon.fr/commun/Rubriq...tes_Annuels.asp

Y a-t-il des exemples/modeles d'annexe et de rapport de gestion qque part sur le net ?
Je n'en ai pas encore trouvé.

merci!
Bibile
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  • 69 - Rhône
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Re: Dépôt de comptes sociaux
Ecrit le: 26/04/2009 15:44
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C'est bon pour le rapport de gestion. reste l'annexe !
Dda
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Enseignant
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Enseignant


Re: Dépôt de comptes sociaux
Ecrit le: 26/04/2009 16:02
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Bonjour,

Toutes les SARL et SAS devaient déposer au greffe du tribunal de commerce, le rapport de gestion et les comptes annuels dans le mois suivant l'approbation des comptes (art. L.232-22 et L 232-23, C.com).
Désormais, depuis la loi de modernisation de l’économie, par exception, les EURL et les SASU, dont l'associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance ou la présidence de la société, n'ont plus à déposer le rapport de gestion au greffe du tribunal.
La loi précise également que le rapport de gestion devra toutefois être tenu à la disposition de toute personne qui en fait la demande.

Source : http://www.inforeg.ccip.fr/Le-rapport-de-g...e-110-7902.html

dda
Bibile
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Re: Dépôt de comptes sociaux
Ecrit le: 26/04/2009 23:20
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Snif, dans mon cas, c'est SARL a 2 associés :/
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