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Dépot des comptes pour une earl

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Brachet
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Ecrit le: 15/07/2010 11:07
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Bonjour,

Je souhaiterais savoir si une EARL doit déposer ses comptes auprès du greffe du TC ou de la chambre d'agriculture après la clôture de son bilan comme une SARL;

Merci de votre réponse

Cordialement
Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Dépot des comptes pour une earl
Ecrit le: 17/07/2010 19:12
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Bonjour,

Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, l'EARL n'est pas une société commerciale.

C'est une société civile qui n'est pas soumise aux dispositions du code de commerce.

Cordialement


--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Brachet
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Re: Dépot des comptes pour une earl
Ecrit le: 17/07/2010 22:42
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Je vous remercie infiniment de votre réponse qui m'est très utile

Cordialement
Tessh
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Etudiant
  • 17 - Charente-Maritime
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Re: Dépot des comptes pour une earl
Ecrit le: 19/09/2012 14:15
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Bonjour,

Y a-t-il un moyen pour consulter la comptabilité de l'EARL de mon voisin ?
Si oui comment fait-on ?

La comptabilité d'une EARL est-elle privée ou public ?

Merci par avance.

T.H.
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