Dépot des comptes pour une earl

Le dépôt des comptes annuels 2023 des sociétés

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si une EARL doit déposer ses comptes auprès du greffe du TC ou de la chambre d'agriculture après la clôture de son bilan comme une SARL;

Merci de votre réponse

Cordialement

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[Article] 19 mars 2023

Tout savoir sur le dépôt des comptes annuels

[Article] 21 juin 2023

EARL : ce qu'il faut savoir concernant l'exploitation d'une activité agricole en société

L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) : présentation et guide de création

[Article] 17 février 2022

Comptabiliser les frais de greffe

[Article] 28 novembre 2023

Les différentes sanctions encourues en cas de non dépôt des comptes annuels

Non-dépôt des comptes annuels : les sanctions

Sandra Schmidt

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Dépot des comptes pour une earl

Ecrit le: 17/07/2010 19:12

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Bonjour,

Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, l'EARL n'est pas une société commerciale.

C'est une société civile qui n'est pas soumise aux dispositions du code de commerce.

Cordialement

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Brachet

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Employé en comptabilité

Re: Dépot des comptes pour une earl

Ecrit le: 17/07/2010 22:42

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Je vous remercie infiniment de votre réponse qui m'est très utile

Cordialement

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Tessh

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Re: Dépot des comptes pour une earl

Ecrit le: 19/09/2012 14:15

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