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Dépot de garantie rémunéré

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Julien86
ProfilJulien86
  • 67 - Bas-Rhin
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Ecrit le: 04/10/2009 21:40
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Bonjour,

Dans le cadre de son activité qui passe par des contrats d'approvisionnement long terme, mon entreprise demande à ses clients un dépot de garantie. L'un de mes client exige que celui ci lui soit rémunéré. N'étant pas un établissement financier, je me demandais s'il était possible d'offrir des intérêts sur ces dépots. Si oui, pourriez vous m'indiquez les textes et articles qui définissent les modalités de calcul et de versement de ces intérêts.

Merci .
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