Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Depot de garantie sur bail commercial

6
31 099
0
6 réponses
31 099 lectures
0 vote

Yoldie
ProfilYoldie
Comptable en entreprise
  • 55 - Meuse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 05/01/2012 17:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
J'aimerais savoir : Y a t il de la TVA sur un dépôt de garantie concernant un bail commercial
Cordialement
Merci
Laurentdeprovence
ProfilLaurentdeprovence
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 30 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Depot de garantie sur bail commercial
Ecrit le: 05/01/2012 18:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour
en principe, si le loyer est soumis à la TVA, le dépôt de garantie lui n’est pas taxable à la TVA.

Je te conseille de lire le bail de sorte à prendre en compte ce que les parties au contrat ont prévu.

Cordialement


--------------------
Cordialement
Laurent
Yoldie
ProfilYoldie
Comptable en entreprise
  • 55 - Meuse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Depot de garantie sur bail commercial
Ecrit le: 05/01/2012 19:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,
Sur le contrat de bail, il n'est pas indiqué si le depot est HT ou TTC. Il correspond à 6 mois de loyer. Je suis en train de retracer l'historique du compte de depot dans la compta qui remonte à 1989. Ce depot a augmenté et il y a eu d'autres depots.....qui trainent. Et je n'ai pas la compta de cette époque.......Je voudrais nettoyer ce compte. Donc je souhaite savoir qu'est ce qu'il se pratique, est ce que le depot est calculé sur un loyer HT ou TTC......
Cordialement
MERCI
Thanou
ProfilThanou
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 36 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Depot de garantie sur bail commercial
Ecrit le: 05/01/2012 21:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

En pratique, il n'y a pas de TVA sur les dépôts de garantie car ceux-ci ne rémunèrent pas le bailleur pour la location.

Cordialement,


--------------------
DCG 2011 / DSCG 2014

Yoldie
ProfilYoldie
Comptable en entreprise
  • 55 - Meuse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Depot de garantie sur bail commercial
Ecrit le: 08/01/2012 13:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
J'ai bien compris qu'il n'y a pas de TVA sur un dépôt de garantie. Vous confirmez ce que je pensais.
La question que je me pose, maintenant, est la suivante : est ce que le dépôt de garantie est calculé sur un loyer HT ou un Loyer TTC?
j'ai regardé sur le contrat de bail, il est seulement indiqué que le dépôt représentait 6 mois de loyer, il n'est pas précisé si c'est sur un loyer HT OU TTC. A défaut d'avoir cette information écrite dans le contrat, j'aimerais savoir qu'est ce qu'il se pratique?
Voila mon exemple, je paie un loyer HT de 1000 euros, TTC 1196,00 euros. Mon dépôt étant de 6 mois, est il de 6000,00 euros (ici, seul est garantie le loyer HT) OU de 7176,00 (dans ce dernier calcul sont donc garantis les paiements du loyer et de la Tva)?
Merci pour vos précisions?
Cordialement
Tom12
ProfilTom12
Expert-Comptable
Modérateur Compta Online
  • 12 - Aveyron
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 144 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Depot de garantie sur bail commercial
Ecrit le: 08/01/2012 17:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Yoldie,

A mon sens, le dépot est toujours TTC, puisque si le propriétaire décide de l'utiliser, et que le bail est soumis à TVA, il dévra reverser la TVA calculée en dedans sur le montant du depot utilisé.

Il a donc tout interet de demander un caution TTC.

Cordialement.


--------------------

Tom

Modérateur Compta Online

Yoldie
ProfilYoldie
Comptable en entreprise
  • 55 - Meuse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Depot de garantie sur bail commercial
Ecrit le: 11/01/2012 09:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Merci pour votre réponse
Je vais pouvoir nettoyer mon compte
Et repartir en 2012 avec une compta propre!
Cordialement
Retour en haut









Retour en haut
Revue Fiduciaire
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer