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Dépôt tardif des deb

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Protoss
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Chef de mission en cabinet
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
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Chef de mission en cabinet


Ecrit le: 30/09/2009 21:34
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Bonsoir,

Nous venons de nous apercevoir que nous aurions dû déposer des DEB depuis l'exercice dernier (N-1), mais voilà ça n'a pas été fait....

Aussi j'aimerai avoir votre avis sur la question:

=> Puis je toujours déposer ces DEB même pour une période supérieur à quelque mois?
=> En cas de contrôle la pénalité s'élève à 750 ¤ par DEB manquante, pensez vous qu'en les déposant maintenant il n'y pas de risque?
=> En cas de contrôle fiscal, le contrôleur contrôle t'il le contenu de la DEB?

Merci pour vos avis

Bonne soirée
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