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La dépréciation des avances en compte courant d'associé


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La filiale d'une société est dans une situation difficile. Sa situation nette négative fait craindre l'impossibilité, pour la filiale, de rembourser les avances en compte courant.

La société mère comptabilise une provision qu'elle déduit de son résultat fiscal. Cette déduction est remise en cause par l'administration fiscale.

Lors du contrôle, l'inspecteur estimait qu'un abandon de créances non déductible aurait pu être accordé.

Le tribunal administratif de Montreuil rejette cet argument. La société mère n'avait pas l'intention de consentir un abandon qui est une perte définitive.

La provision pour dépréciation n'est pas une aide et reste déductible du résultat de la société mère.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Provision comptable : conditions de comptabilisation ».





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