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UE 4 Dépréciation écart d'acquisition (normes Fr)

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Bouteilledeau
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Ecrit le: 12/10/2013 23:31
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Message édité par Bouteilledeau le 12/10/2013 23:35

Bonjour,

Je souhaite trouver un exemple type d'écriture de dépréciation d'un écart d'acquisition positif en norme française.

Dans mon Dunod (3è édition), j'ai bien les 2 cas en IFRS (purchase ou full GW), mais dans la partie dédiée aux normes françaises, il fait tout simplement l'impasse.

J'ai cru comprendre que la norme française correspondait la norme goodwill partiel (et que le goodwill complet y est interdit).

Cela donnerait donc :

Débit Résultat M (%intérêts M x dépréciation constatée)

Crédit Ecart d'acquisition

Dépréciation Ecart d'acquisition

Tout simplement ? Donc comme si c'était un amortissement exceptionnel ?

Il y a une autre écriture pour le compte de résultat ?

Du type :

Débit Dot dépréciation Ecart d'acquisition

Crédit Résultat global

Est-ce que la dépréciation peut-être reprise, contrairement aux normes IFRS ?

Merci pour votre aide.

Petitmaurice
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Re: UE 4 Dépréciation écart d'acquisition (normes Fr)
Ecrit le: 13/10/2013 00:50
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Bonjour,

À ce que je sache, l'écart d'acquisition en normes françaises (CRC 99-02 et ses modifications) dit que l'écart d'acquisition est amortissable sur une durée retenue par la société mère et documentée. A l'inverse, en norme IFRS, l'écart d'acquisition fait l'objet d'un test de déprécitation pour une éventuelle provision. L'amortissement en CRC est irréversible contrairement à une provision en IFRS. Par exemple ta deuxième écriture au niveau du résultat global est une dotation aux amortissements et non aux provisions et n'est donc pas réversible par la suite.J'Espère avoir apporté ma contribution.

Bonne suite de révision a tous.

Merci



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Aimar24
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Re: UE 4 Dépréciation écart d'acquisition (normes Fr)
Ecrit le: 13/10/2013 07:00
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Bonjour,

99.02 en cas de dépréciation on constate une provision pour risque en contrepartie du résultat acquéreur ou bien titre de participation.

Chaque année on la rapporte au résultat.

En norme IFRS, il s'agit "d'une bonne affaire" ou un profit.

Réserve à résultat pour les comptes de bilan.
Et résultat global à profit pour les comptes de gestion.

Le GW n'est pas amortissable mais subit un test de dépréciation chaque année (cf UGT) contrairement à l'écart daquisition qui est lui même amortissable.

En espérant t'avoir aidée
Momot
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Re: UE 4 Dépréciation écart d'acquisition (normes Fr)
Ecrit le: 13/10/2013 08:51
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Bonjour,

L'écart d'acquisition fait l'objet d'un amortissement. Donc au débit résultat et réserves et au crédit Ecart d'acquisition.

Pour Aimar je pense que vous confondez avec l'écart d'acquisition négatif; dans ce cas pour constater l' EA négatif on constate une provision pour risque en contrepartie des titres de participations ou des réserves consolidées, et à la fin d'année reprise sur provision.

Salutations

Aimar24
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Re: UE 4 Dépréciation écart d'acquisition (normes Fr)
Ecrit le: 13/10/2013 11:01
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Oui je me suis tromper en l'écrivant. Dans le cas ou l'écart d'acquisition et négatif je voulais dire.

N'oubliez pas que si un actif incorporel identifiable ne pouvant pas être évaluer sur un marché actif venait à créé ou a augmenter un écart daquisition négatif, ne dois pas être pris en compte. (Petit rappel).
Bouteilledeau
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Re: UE 4 Dépréciation écart d'acquisition (normes Fr)
Ecrit le: 13/10/2013 11:25
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Oula...

@petitmaurice

- ok, donc mon écriture de compte de résultat serait :

Débit Dot amortissement exceptionnelle Ecart d'acquisition

Crédit Résultat global

- tu sembles dire qu'en IFRS la dépréciation est réversible.

Je ne le crois pas.

Dans mon Dunod (en résumé) :

Pas de comptabilisation de goodwill généré en interne.

Or, la réappréciation d'un GW positif externe (notre écart d'acquisition) antérieurement déprécié est considéré comme un GW généré en interne.

Donc pas de réversibilité en cas de dépréciation d'un GW positif.

@Momot :

Donc ma 1è écriture (bilan) est bonne (résultat ou réserves selon date dépréciation).

Et ma 2è écriture : comme petitmaurice, vous penser qu'il faut faire un dotation aux amortissemnts plutôt qu'une dotation aux dépréciations ?

Merci pour votre aide.

Momot
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Re: UE 4 Dépréciation écart d'acquisition (normes Fr)
Ecrit le: 13/10/2013 11:57
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Bonjour bouteilledeau,

J'ai pas donné l'écriture au compte de résultat.En fait c'est selon le référentiel comptable.

En crc 99-02 dotations au amortissement.( on a dans l'énoncé une indication sur la durée d'amortissement de l'écart d'acquisition)

En IFRS dotations au dépréciations. ( En ifrs normalement il faut faire un test de dépréciation annuel, donc s'il n'y a aucune indication dans l'énoncé dans ce sens on a rien à comptabiliser)

Salutations

Bouteilledeau
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Re: UE 4 Dépréciation écart d'acquisition (normes Fr)
Ecrit le: 13/10/2013 14:19
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Je sais qu'il y a une dotation à faire en référentiel français.

Ma question se pose, dans le cadre du référentiel français, si en plus on constate une dépréciation de l'écart d'acquisition positif.

Momot
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Re: UE 4 Dépréciation écart d'acquisition (normes Fr)
Ecrit le: 13/10/2013 16:24
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Bonjour,

Non juste dotations aux amortissement de l'écart d'acquisition et dotations aux amortissement d'une immobilisation si elle est citée parmi les éléments de l'écart d'évaluation.

Salutations et bonne révision

Bouteilledeau
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Re: UE 4 Dépréciation écart d'acquisition (normes Fr)
Ecrit le: 13/10/2013 17:04
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Donc si on a un énoncé du type :

1/ Enregistrer le goodwill selon le référentiel français.

2/ Enregistrer le goodwill selon le référentiel IFRS.

3/ On constate une dépréciation du goodwill.

3.1/ Enregistrer cette dépréciation du goodwill selon le référentiel français.

3.2/ Enregistrer cette dépréciation dugoodwill selon le référentiel IFRS.

A la 31/, tu réponds : "déjà amorti linéairement (voir 1/), rien à faire" ?

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