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Dépreciation du fond de commerce

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Jeanjacquesvds
ProfilJeanjacquesvds
  • 24 - Dordogne
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Ecrit le: 30/01/2009 03:06
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Bonjour,

J'ai récupéré le bilan d'une société qui m'intéresse, et je désire que l'on me renseigne sur un sujet curieux.

Ce commerce à la malchance de voire un concurrent arriver sur sa zone de chalandise, et il perd 25% de son CA.

Alors, au bilan de l'année suivante on lui diminue son fond de commerce de 35%.
Bien entendu, sur son compte de résultat, il y a une charge exceptionnelle de la valeur de la dépréciation du fond de commerce, et de ce fait, le resultat avant impot est négatif...

La situation de ce magasin, est bien sur trés délicate.

Ma question est la suivante :
Qui prend la décision de déprécier le fond de commerce ? (Expert comptable, Commissaire aux comptes, dirigeants, . . . )
Qui peut avoir un intérét pour déprecier le fond de commerce ?

Je vous remercie de vos réponses.

Cordialement
El rico
ProfilEl rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
 
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Dépreciation du fond de commerce
Ecrit le: 30/01/2009 15:10
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Bonjour,

Si un fonds de commerce doit être déprécié, pour diverses raisons, l'expert comptable a évidemment un devoir de conseil et de respect de la règlementation.

Il peut y avoir une raison lié à une éventuelle procédure judiciaire à l'encontre du concurrent. Comment justifié une baisse de la valeur de son entreprise si on ne déprécie pas comptablement le fonds de commerce ?

Raisons fiscales : dans le cadre du régime BIC professionnel, imputation du déficit sur les revenus globaux.

Salutations


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