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Dépréciation du fonds de commerce ?

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Ludal41
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Re: Dépréciation du fonds de commerce ?
Ecrit le: 21/01/2007 12:58
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Pour répondre à débit crédit, le nouveau fonds de commerce à été créé dans une ville différente. Ce nouveau fonds reprend la même actvité mais une autre activité a aussi été créé dans ce nouveau magasin.

Mais comme le précise philippe, je pense que le fonds de commerce doit être appréhender dans son ensemble ; du moins c'est la position du fisc.

Mais comptablement, une provision peut être constituée mais si elle peut être réintégrée fiscalement
Philippe74
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Re: Dépréciation du fonds de commerce ?
Ecrit le: 21/01/2007 15:07
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Re-bonjour,

Debitcredit, je ne suis pas tout à fait d'accord:

"Je note qu'un fonds de commerce ne se valorise pas annuellement au bilan à la manière d'un stock de marchandises.
Comptablement, le recadrage avec la réalité est habituellement retardé pour n'être plus visible (fugitivement) qu'au travers des plus ou moins values réalisées lors de la cession des différents éléments."

Pour moi la fermeture d'un magasin est un indice de perte de valeur qui doit conduire à une évaluation et à une éventuelle provision pour dépréciation.
Richard.E
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Re: Dépréciation du fonds de commerce ?
Ecrit le: 22/01/2007 07:50
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Bonjour,
Je suis peut être mal réveillé (terrible lundi matin) mais à partir du moment où les 3 fonds apportés initialement sont situés dans 3 villes différentes (il auraient pu être situés dans la même ville d'ailleurs) il y a bien 3 identités juridiques différentes. Dans le cas d'une fermeture pure et simple d'un de ces commerces, j'aurai tendance à penser qu'il y a lieu de sortir un élément d'actif, iae un fonds de commerce, qui aurait dû être valorisé distinctement lors de l'apport. Il n'y a surtout pas lieu à provision, puisque l'élément est définitivement sorti de l'actif, et encore moins à pseudo compenser l'ouverture d'un 4e magasin, aussi fructifiante soit elle.
Assimiler le fonds de commerce d'une société a la fusion d'un ensemble de fonds de commerce me paraît sincèrement surprenant.


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Philippe74
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Re: Dépréciation du fonds de commerce ?
Ecrit le: 22/01/2007 08:39
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Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord "Richard.E" du moins du point de vue fiscal, il s'agit d'un fonds de commerce apporté initialement composé de 3 magasins (et non pas de 3 fonds apportés). La documentation de base précise( DB9G1612 article 1 ) :
"...
1Le fonds de commerce est considéré comme une universalité en ce sens qu'il est un bien distinct des éléments qui le composent.
De cette idée que le fonds de commerce est autre chose que la somme de ses éléments découlent d'importantes conséquences :
- le fonds de commerce subsiste malgré les modifications intervenues dans sa composition. La clientèle augmente ou diminue, le bail est révisé, le matériel et les marchandises sont renouvelés, un élément nouveau est incorporé : le fonds persiste dans son identité.
..."
Ludal41
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Re: Dépréciation du fonds de commerce ?
Ecrit le: 22/01/2007 12:20
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Je suis plutôt de l'avis de Philippe qui précise que c'est un ensemble de fonds de commerce qui a été apporté. Il faut, je crois, appréhender le fonds de commerce dans son ensemble.

En tout cas, je vous remercie pour vos observations pertinentes.
Richard.E
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Re: Dépréciation du fonds de commerce ?
Ecrit le: 24/01/2007 08:52
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Message édité par Richard.E le 24/01/2007 08:58
Bonjour,
pourriez vous nous préciser combien avez vous de baux commerciaux (iae avec des propriétaires différents) sur le(s) fonds de commerce apporté(s) ? (De 1 à 3 j'imagine...)


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Johndoeww
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Re: Dépréciation du fonds de commerce ?
Ecrit le: 24/01/2007 09:58
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Bonjour,

Pour ma part avant de déterminer si je dois (ou peux ?) déprécier mon fonds je dois me poser plusieurs questions :
- quelle méthode retenir pour évaluer mon fonds : les coefficients actuels ou les coefficients de l'époque ?
- peux t'on considérer que l'établissement nouvellement créé récupère une partie de la clientèle de l'établissement fermé ?
- les éléments sont ils individualisés à l'actif ?

D'après ce que j'ai lu et contrairement à RichardE qui estime qu'il y a 3 entités juridiques, pour ma part il n'y a qu'un fonds acheté, rien ne dit que les coeffs ont été les mêmes sur chaque magasin lors de l'achat initial.
Ludal41
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Re: Dépréciation du fonds de commerce ?
Ecrit le: 24/01/2007 12:45
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Pour répondre à Richard E. ; il y avait lors de l'apport 3 baux commerciaux et un 4ème bail lors de la création du nouveau fonds.

D'ailleurs, le bail de l'établissement fermé est toujours à l'ordre du jour car il a été renouvelé en 2005 et la société cherche un éventuel acquéreur.
Ludal41
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Re: Dépréciation du fonds de commerce ?
Ecrit le: 24/01/2007 12:52
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Il n'y avait lors de l'apport un fonds apporté sur la base du chiffre d'affaires des 3 établissements avec un taux de marge unique de 35 %.

Le fonds commercial fermé peut-être sorti de l'actif ?
Philippe74
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Re: Dépréciation du fonds de commerce ?
Ecrit le: 24/01/2007 14:52
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Bonjour,

Pour moi les 3 baux apportés plus le 4éme acquis en 2006 sont incorporés dans la valeur globale du fonds de commerce de même que les autres éléments corporels ou incorporels qui sont venus s'y ajouter.
Il y aura par contre une cession partielle à constater lors de la vente du droit au bail du magasin fermé (d'ailleurs je pense qu'il serais normal de prendre en compte la valeur du droit à vendre au 31/12/2006 pour déterminer la valeur du fonds de commerce à cette même date).
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