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Dépréciation et ou provision créances en raison d'un litige

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Aldoussin
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Ecrit le: 28/12/2010 19:20
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Bonjour,

1ère Question

Lorsqu'une dépréciation de créance a pour cause un litige d’ordre commercial (qualité de la marchandise défectueuse …), comment doivent être comptabilisés la dépréciation et les frais de litige à l'inventaire : sous forme de dépréciation et ou de provision ?

Exemple :
_ Dépréciation de la créance estimée à : 2000 ¤
_ Frais de litige (contentieux, etc.) estimés à : 500 ¤

J'ai préparé quatre possibilités, mais peut-être existe-t-il une autre solution.

1)
Débit compte 68174 pour 2500 ¤
Crédit compte 491 pour 2500 ¤

2)
D compte 6815 pour 2500
C compte 1511 pour 2500

3)
D compte 6815 pour 500
C compte 1511 pour 500

4)
D compte 68174 pour 2000
D compte 6815 pour 500
C compte 491 pour 2000
C compte 1511 pour 500

Je note que pour avoir effectué quelques recherches sur le sujet, les avis sont partagés.

2ème Question

Il y a une trentaine d’année, en 1982, le Conseil National de la Comptabilité avait édité un document qui permettait, la correspondance, le raccordement des comptes du plan comptable avec les états fiscaux.
Le nom du document était : « Tableau de rapprochement entre les postes des documents de synthèse et la nomenclature des comptes du plan comptable » (régime du réel).

Avec les changements dans le plan comptable et la liasse fiscale, le document n'est plus vraiment à jour. Est-ce qu'il existe un document de ce même type plus récent et où peut-on se le procurer ?

Je sais bien maintenant avec l’informatique, ce type de document peut paraître inutile. Cependant, pour apprendre à compléter les états fiscaux sur papier et faire le lien avec le plan comptable et les écritures il est d’une grande utilité à défaut de connaître tout par c½ur.

Merci pour vos réponses et cordialement.
[Article] 19 décembre 2019
Montage financier : l'exemple de la titrisation des créances
La titrisation des créances
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Re: Dépréciation et ou provision créances en raison d'un litige
Ecrit le: 30/12/2010 15:07
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Bonjour,

Je ne peux répondre qu'à la première question:
La réponse 4 me paraît la plus judicieuse:

débit 6815 par crédit 1511 -> 500¤ (charge probable que vous devrez payer)

puis

débit 68174 par crédit 491 -> 2000¤ (montant déprécié de la créance client)

Cordialement.
Aldoussin
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Re: Dépréciation et ou provision créances en raison d'un litige
Ecrit le: 09/01/2011 13:07
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Bonjour,

Merci à ENERGY 12 pour sa réponse.

Je pensais également à la solution 4.

Mais, pour moi demeure un problème de fond, c'est celui de la nature de la dépréciation, c'est-à-dire le fait qui a généré la dépréciation. Ici c'est un litige.

En conséquence, cette dépréciation et les frais pourraient être mis sur le compte de provisions (solution 2).

Le Mémento comptable F Lefebvre aborde séparément les questions de dépréciation et de litige, ce qui m'a conduit à la solution 4.

J'aurai bien aimé avoir l'avis d'un expert comptable sur le sujet.

Merci, cordialement.
Energie12
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Re: Dépréciation et ou provision créances en raison d'un litige
Ecrit le: 16/01/2011 10:53
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Bonjour,

Avant tout, désolé d'avoir tardé à vous répondre mais j'ai repris les cours et ce n'est pas de tout repos!! (2 années en 1, il faut carburer...)

Alors en réponse, je dirai que si nous reprenons votre message initial, vous stipulez que c'est avant tout un "problème de qualité de la marchandise défectueuse", j'ai donc pensé que ça en était la cause. Les négociations entre client et service concerné de la société s'étant mal passée, un litige commercial en a découlé. C'est comme cela que j'ai compris votre message, c'est pour cela que j'ai indiqué la 4è écriture.

Voici une définition que j'ai trouvé pour le compte 1511: provisions pour litiges:
"Ce sont des risques d'indemnités, de dommages, d'intérêts et de frais de procès."
De plus, j'ai repris mes cours et dans les exemples donnés, seules les indemnités sont comptabilisées en provisions.

Un expert-comptable serait en effet plus à même de vous donner la bonne réponse.

Cordialement.
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