BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Dépréciation titres SNC

1
581
0
1 réponse
581 lectures
0 vote
Yaco16
ProfilYaco16
Collaborateur Audit junior en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur Audit junior en cabinet


Ecrit le: 22/04/2016 15:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai le cas d'une SAS qui possède 100% d'une SNC.

La SNC a fait une perte et ses capitaux propres sont inférieurs à la valeur brute des titres. J'ai compris qu'il ne fallait pas passer de provision pour dépréciation de titres.

Quelle en est la raison ? Parce qu'il s'agit d'une société civile ?

Fiscalement, la perte est déduite du résultat fiscal de la mère.

Comptablement, quelles sont les options ? Y a-t-il une écriture à passer pour intégrer cette perte dans la compta de la mère ? Si oui, est-ce une obligation ?

Merci pour vos précisions.

Yaco

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 293 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Dépréciation titres SNC
Ecrit le: 26/04/2016 08:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Une provision pour dépréciation de titres de participation n'est jamais déductible du résultat fiscal. La reprise de cette provision n'est, en contrepartie, pas taxée.

En cas de perte de valeur des titres, il convient de doter ce type de provision, pour des raisons comptables, que le régime fiscal de cette provision vous semble avantageux ou non.

Cordialement



--------------------
Retour en haut




1
581
0





connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer