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Des précisions sur la provision sur congés payés

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samgace
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Ecrit le: 27/10/2011 20:01
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Bonsoir,
Bien que connaissant les textes en matières de droit social et plus précisément sur les congés payés, le cabinet ou je suis utilisent une formule qui me laisse perplexe.

Quand je demande le pourquoi du comment on utilise celle-ci on me répond que l'on ne sait pas.....

Et vous, pourriez-vous m'éclairer ? Je ne suis pas un mouton, j'aime bien comprendre avant d'agir....

Voici la formule :

(jours restant période n-1 + jours restant période n) * (Salaire mensuel hors éléments dérivés (heures sup, heures complémentaires, primes diverses, paniers, ....) * 4 %

Merci d'avance.
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Re: Des précisions sur la provision sur congés payés
Ecrit le: 28/10/2011 14:38
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Bonjour

Je comprends de la formule que vous calculez la provision de congés payés.

Le nombre de jours N-1 est l'acquis et N l'encours.

Le produit du salire mensuel et de 4% a pour but de calculer un salaire quotidien, 4% étant 1/25 et 25 étant le nombre de jours de congés payés total.

J'apporterai deux critiques à cette formule.
- Le salaire mensuel doit être le dernier connu et surtout le salarié ne doit pas percevoir de commissions et autres éléments variables. Si non le calcul serait faux.

- Prendre 4% minimise la provision. C'est supposer qu'on travaille 25 jours par mois, alors qu'on travaille en moyenne 21,66 jours ouvrés par mois (52 semaines / 12 mois x 5 jours), soit en pourcentage 4,617% (100 / 21,66).

Démonstration : un salarié ayant 25 jours de cp acquis, soit 5 semaines, soit plus d'un mois, a droit à une provision supérieure à son salaire mensuel. Avec votre formule, la provision correspond au salaire mensuel !
En prenant le taux de 4,617% la provision correspondrait réellement aux jours acquis.

Autrement dit et sans doute plus simple à expliquer : un mois de travail correspond à 4,33 semaines. les droits au congés payés sont de 5 semaines. La provision doit de ce fait être supérieure au salaire mensuel pour les 0,66 semaines.

Laurent
Squier
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Re: Des précisions sur la provision sur congés payés
Ecrit le: 29/10/2011 11:30
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Bonjour,

Sauf si vous faites la paie sur EXCEL, tous les logiciels de paie vous calculent la provision pour CP

C'est du paramétrage

C'est vous qui décidez pour
- Jours ouvrés ou jours ouvrables (1/25, 1/30)
- ce qui rentre dans la base de calcul (salaire/oui, 13ème mois/non etc etc)

Tout sa calcule automatiquement
10% ou maintien de salaire
Jours N-1 calculés sur période de référence N-1, etc

En interface, cela me reprend même l'écriture en comptabilité

Slts
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Re: Des précisions sur la provision sur congés payés
Ecrit le: 30/10/2011 15:10
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Bonjour,

Il est vrai que les logiciels font un tas de choses.

Que ferait l'homme sans la machine ? L'homme doit il maitriser la machine ?
Je pense qu'il vaut mieux savoir faire et ne pas faire confiance à 100% en la machine.

Votre réflexe fait écho aux collègues de Samgace qui ne cherchent pas à comprendre.

Laurent
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Re: Des précisions sur la provision sur congés payés
Ecrit le: 30/10/2011 15:11
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Bonjour,

Il est vrai que les logiciels font un tas de choses.

Que ferait l'homme sans la machine ? L'homme doit il maitriser la machine ?
Je pense qu'il vaut mieux savoir faire et ne pas faire confiance à 100% en la machine.

Votre réflexe fait écho aux collègues de Samgace qui ne cherchent pas à comprendre.

Laurent
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