Est ce que y aurait quelqu'un parmi vous qui pourrait me dire l'éventuel réponse sur la question 2 du dossier 3 de l'uV 1 (est ce que le conseil de surveillance doit il intervenir ?)
et la question 3 (est ce que le commissaire aux comptes doit intervenir au vu du rapport?)
merci d'avance
faites en sorte que ce forum ait une liberté d'expression totale
Information Bonjour,
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Moi j'ai répondu que le Conseil de surveillance devait intervenir du fait de son rôle d'organe de contrôle. Quant au rapport sur le contrôle interne, le CAC doit émettre une opinion sur celui-ci en établissant lui-même un rapport qu'il joint à son rapport général.
Soyez sympas de ne pas entretenir de rumeurs pour rien quant au repassage de l'UV1. C'est usant toute cette histoire.
Je voulais simplement donner ma réponse à la question sur le quorum et la majorité dans l'Assemblé Générale mixte. En fait, en AGO les quorums sont de : - 1/5 sur premiere convocation - pas de quorum sur deuxième Majortié : 1/2
et en AGE quorums de 1/4 sur 1e convocation et 1/5 sur 2e convocation et majorité des 2/3.
L'AGM étant une assemblée à la fois ordinaire et extraordinaire, pour délibéré sur l'ensemble de l'ordre du jour,l es quorums et majorités des AGE seront exigés.
Cependant, si le qorum est compris entre 1/5 et 1/4 sur 1e convocation ou de 0 sur 2e convocation, l'AGM ne pourra délibérer que sur les points de l'ordre du jour concernant l'AGO (approbation des comptes..) et la majorité exigé sera de 1/2 dans ce cas. Pour l'ordre du jour concernant les points de l'AGE, elle convoquera une 2e fois.
Enfin, si le quorum est inférieur à 1/5 sur 1e convocation l'AGM ne pourra pas se reunir.
C'était ma réponse à la question. Je n'ai pas vérifié si c'était juste. Quelqu'un pourrait-il me le confirmer?