BanStat
Logo Compta Online

Comptabiliser les provisions réglementées

52 386 lectures
0 commentaire
Catégorie : Provisions
52 386
0
Article écrit par (1265 articles)
Modifié le
Provisions réglementées

Une provision réglementée est constituée par une entreprise dans le but de bénéficier d'un avantage fiscal.

Qu'est-ce qu'une provision réglementée ?



Qu'est-ce qu'une provision réglementée en comptabilité ?

Les provisions réglementées sont des provisions qui ne sont pas constatées en application des principes comptables, mais en application de dispositions fiscales particulières et encadrées par le code général des impôts.

Ces provisions ne correspondent ni à un risque ni à une dépréciation. Elles permettent notamment de :

  • diminuer le bénéfice imposable par la constatation d'une dotation exceptionnelle (et donc diminuer le niveau d'impôt sur les sociétés) ;
  • encourager la participation des salariés ;
  • limiter l'inflation.

Elles sont regroupées dans les capitaux propres de l'entreprise et sont considérées comme des réserves non libérées de l'impôt qui doivent être constituées dans les mêmes conditions que les provisions pour pertes ou pour charges.

 

Quelles sont les différentes provisions réglementées ?

Le plan comptable général distingue plusieurs types de provisions réglementées.

La provision réglementée pour hausse des prix

C'est une provision constatée pour faire face à une hausse brutale de prix de plus de 10% sur une période maximale de 2 exercices consécutifs. Cette provision permet à l'entreprise de diminuer son bénéfice imposable et donc de répercuter cette perte sur son bénéfice.

Cette provision pour hausse des prix, doit normalement être déterminée par matière, produit ou approvisionnement de même nature. Ainsi, le calcul de la provision est une évaluation d'inventaire.

Les provisions pour hausse des prix (ou PHP) peuvent être constituées par les entreprises exerçant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l'impôt sur le revenu (que ce soit en régime normal ou simplifié). Les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés, quelle que soit leur activité ou leur forme juridique, peuvent également constituer des PHP.

Par ailleurs, la dotation annuelle de la provision est plafonnée à 15 millions d'¤ sur 12 mois, majorée de 10% de la provision avant plafonnement. Dans le cas où l'entreprise présente une durée moyenne de rotation de ses stocks supérieure à un an, ce plafond de provision majoré est multiplié par cette durée moyenne. (durée en mois / 12).

Le montant maximal de la dotation pouvant être pratiquée à la clôture de l'exercice en compte « Provision pour hausse des prix » est déterminé par matière, produit ou approvisionnement, en multipliant les quantités existant en stock à la clôture par la différence entre la valeur unitaire d'inventaire de la matière, du produit ou de l'approvisionnement à cette date, et une somme égale à 110% de sa valeur unitaire d'inventaire à l'ouverture de l'exercice précédent ou, si elle est inférieure, de sa valeur unitaire d'inventaire à l'ouverture de l'exercice considéré.

Provisions relatives aux immobilisations (compte 142)

Elle concerne les entreprises qui ont prévu un dispositif de distribution de participation des salariés aux résultats de l'entreprise, ces dernières peuvent constituer une provision pour la part qui dépasse la limite légale. Cette provision doit être utilisée pour acquérir des immobilisations.

L'amortissement dérogatoire (compte 145)

C'est une provision constatée par une entreprise afin de sur-amortir ses immobilisations et donc de bénéficier d'un avantage fiscal durant les premières années d'utilisation de ces derniers.

 

Comment comptabiliser une provision réglementée ?



La comptabilisation de la provision pour hausse des prix



Numéro de compte

Comptabiliser la provision pour hausse des prix

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6873

Montant de la dotation (stocks)

1000¤

143

Provisions relatives aux stocks

1000¤


La comptabilisation de la provision réglementée relative à l'amortissement dérogatoire



Numéro de compte

Comptabiliser l'amortissement dérogatoire

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

68725

Dotations aux provisions réglementées (amortissements dérogatoires)

1000¤

145

Amortissements dérogatoires

1000¤


La comptabilisation de la provision pour investissement (la participation des salariés)



Numéro de compte

Comptabiliser la provision réglementée pour investissement dont la participation des salariés

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6874

Dotations aux autres provisions

10000¤

144

Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif

10000¤

La reprise des provisions est enregistrée aux comptes 7872, 7873 ou 7874 (selon le compte de dotation initialement débité) par le débit de l'un des comptes 142 à 148.

Quelles sont les provisions en comptabilité ?

En comptabilité est généralement constatée une provision, en prévision d'une perte ou d'une charge probable à la clôture de l'exercice, et que l'entreprise devra supporter dans un avenir plus ou moins proche.

Selon le principe de prudence, le calcul des provisions est obligatoire.


Comptabiliser les provisions réglementées


© 2024 Compta Online
Retour en haut