Bonjour,
le texte legislatif prévoit ceci pour le détail à apporter concernant la partie TVA en bas de facture (je ne parle pas de la TVA sur la partie qui détaille les lignes de produits vendus)
11° Le montant de la taxe à payer et, par taux d'imposition, le total hors taxe et la taxe correspondante mentionnés distinctement ;
source: www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027356476
Je ne comprends pas si nous sommes donc tenu d'indiquer pour chaque taux différencié soit:
1) Le total hors taxe (en € bien sûr) et la taxe correspondante en €
ex: Montant € HT TVA Montant TVA
100€ 20% 20€
ou bien
2) Le total hors taxe (en € bien sûr) et la taxe correspondante en % sans préciser la TVA €
ex: Montant € HT TVA
100€ 20%
Comme mon ERP me pose des problèmes d'arrondis qu'il serait facile résoudre en ne mentionnant que la taxe correspondante en % et non calculée en €, je me questionne.
Je trouve que le texte laisse place à interprétation.
Auriez-vous une vue précise sur cette question ?
Merci
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