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Détail de TVA € ou % sur facture

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Coolguigs
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Directeur Administratif et financier en entreprise
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Ecrit le: 04/03/2022 15:40
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Bonjour,

le texte legislatif prévoit ceci pour le détail à apporter concernant la partie TVA en bas de facture (je ne parle pas de la TVA sur la partie qui détaille les lignes de produits vendus)

11° Le montant de la taxe à payer et, par taux d'imposition, le total hors taxe et la taxe correspondante mentionnés distinctement ;

source: www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027356476

Je ne comprends pas si nous sommes donc tenu d'indiquer pour chaque taux différencié soit:

1) Le total hors taxe (en € bien sûr) et la taxe correspondante en €


ex: Montant € HT TVA Montant TVA

100€ 20% 20€

ou bien


2) Le total hors taxe (en € bien sûr) et la taxe correspondante en % sans préciser la TVA €

ex: Montant € HT TVA

100€ 20%

Comme mon ERP me pose des problèmes d'arrondis qu'il serait facile résoudre en ne mentionnant que la taxe correspondante en % et non calculée en €, je me questionne.

Je trouve que le texte laisse place à interprétation.

Auriez-vous une vue précise sur cette question ?

Merci

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