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Détention de titres et exonérations d'ISF

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Catégorie : Actualité patrimoniale
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Article écrit par Cattier Clotilde sur LinkedIn (337 articles)
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Détention de titres et exonérations d'ISF

L'assiette taxable à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) d'un contribuable est composée de la valeur vénale de l'ensemble des éléments d'actif et de passif inclus son patrimoine (tels que : immeubles, terrains, actions et parts sociales, liquidités, véhicules, bijoux, créances, dettes, etc.), au 1er janvier de l'année d'imposition.

Toutefois, la loi prévoit un certain nombre d'exonérations partielles ou totales d'ISF, les plus connues d'entre-elles étant l'abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale ou celle relative aux biens professionnels.

Concernant plus spécifiquement les titres de sociétés, plusieurs dispositifs d'exonération coexistent, visant à alléger la taxation de l'outil professionnel, à encourager l'entrepreneuriat ou l'investissement dans les PME. Ces dispositifs sont les suivants :

  • exonération d'ISF au titre des biens professionnels ;
  • exonération partielle d'ISF au titre des actions et parts sociales détenues par les salariés et mandataires sociaux ;
  • exonération d'ISF des titres de PME ;
  • réduction d'ISF en cas de souscription au capital de PME ;
  • exonération partielle d'ISF au titre des parts sociales et actions faisant l'objet d'un pacte Dutreil.

Contrairement à certaines idées reçues, l'application de ces régimes d'exonération est subordonnée au respect strict de conditions qui peuvent être assez nombreuses et précises. Leur non-respect peut entraîner une remise en cause (qui peut s'avérer très douloureuse d'un point de vue financier) de l'exonération par l'administration fiscale.

On ne peut donc que recommander une analyse précise de la situation et, le cas échéant, procéder à un certain nombre d'aménagements, avant d'appliquer un de ces dispositifs.

 


Clotilde Cattier

Clotilde Cattier, avocate spécialisée en fiscalité, inscrite au Barreau de Paris.
Contact : ccattier-avocat@bluewin.ch

Après avoir passé deux ans chez STC Partners et 6 ans chez Taj (Deloitte), Clotilde a rejoint le cabinet Room Avocats, à Lausanne (Suisse).
Ses principaux domaines d'intervention, en fiscalité française, sont les suivants :

  • fiscalité patrimoniale ;
  • installation en Suisse de personnes physiques et de sociétés ;
  • fiscalité générale des entreprises ;
  • opérations de fusions-acquisitions ;
  • régularisation de la situation fiscale des français détenant des avoirs non déclarés à l'étranger.


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