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Détermination des actions émises et de leur prix d'émission

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Lylie0386
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Ecrit le: 22/05/2012 12:02
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Message édité par Lylie0386 le 22/05/2012 12:05
Bonjour,

J'ai à traiter un exercice concernant la double augmentation de capital simultanée dans lequel je dois déterminer le nombre d'actions émises et leur prix d'émission mais aussi le nombre d'actions gratuites.

Voilà les données dont je dispose :
- 1er/01/06 : double augmentation de capital par apports nouveaux et par incorporation de réserves provenant du poste "autres réserves"

- au 31.12.05, le capital de la SA était formé de 8 000 actions de 50¤ de nominal. A cette date, la situation nette de la société s'élevait à 1 065 600 ¤.
La société veut porter son capital à 1 000 000 ¤.

- les valeurs théoriques des droits de souscription et d'attribution : 5,28¤ et 42,64¤

- données propres à l'exercice 2006 :
compte 120 résultat créditeur : 66 953¤
compte 11 RAN débiteur après affectation du résultat de 2005 : 4 300 ¤
réserve légale était à son maximum (10% capital souscrit)
AGO décide de mettre 7 000 ¤ en réserves

Comment déterminer le nombre d'actions émises et leur prix d'émission et le nombre d'actions gratuites ?
Est-ce que les réserves dont il est question correspondent à la somme mise en réserve par l'AGO ?

J'ai essayé plusieurs choses mais je ne parviens pas à retrouver les mêmes montants de droit de souscription et de droit d'attribution donnés dans l'énoncé.

Quelqu'un peut-il m'éclairer svp ?

Merci d'avance pour votre aide
Fsniper007
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Re: Détermination des actions émises et de leur prix d'émission
Ecrit le: 23/05/2012 12:54
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Bonjour, est ce qu'on vous parle des interets statutaires ?

Cordialement
Lylie0386
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Re: Détermination des actions émises et de leur prix d'émission
Ecrit le: 23/05/2012 13:12
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Oui, il est dit que l'intérêt statutaire est calculé à partir d'un taux de 5%
Sidi
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Re: Détermination des actions émises et de leur prix d'émission
Ecrit le: 23/05/2012 16:41
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Message édité par Sidi le 23/05/2012 16:45
Bonjour

Dans votre exercice, on nous donne le montant du capital social avant augmentation. Il est de 400000¤(8000*50). Les associés veulent porter le capital à 1000000¤ ceux qui implique qu'il y'aura une augmentation de capital de 600000¤. Nous pouvons déterminer le nombre d'action émis en divisant les 600000¤ par la valeur nominale soit 50¤. La société va donc émettre 12000 actions (600000/50).

Ensuite pour déterminer les actions onéreuses et gratuites, nous devons déterminer la valeur réelle de l'action après augmentation du capital. Nous connaissons la valeur de l'action avant augmentation soit 1065600¤ et 133.2 pour une action. Nous connaissons également la valeur du DPS et du DA soit 5.28 et 42.64.DPS+DA=47.92 or le DPS+DA s’obtient en comparant la valeur réelle de l'action avant et après augmentation soit 133.2-x=47.92.X représentant la valeur de l'action après augmentation. X=85.28.

Nous devons maintenant déterminer le montant du prix d'émission de l'action qui permet d'obtenir une valeur réelle de 85.28¤ soit (1065600+x)/20000=85.28. X représentant le montant du prix d'émission soit 640000.

Maintenant que nous connaissons le prix d'émission et la valeur de l'action après augmentation du capital, nous pouvons déterminer le nombre d'action émis à titre onéreux et à titre gratuit. Il y'a en tout 8000DPS qui permet de souscrire à x actions coûtant en tout 640000 afin d'obtenir X action d'une valeur de 85.28¤ chacune soit:

8000*5.28+640000=x*85.28. X=8000.

La société va donc émettre 8000 actions nouvelles pour un prix d’émission de 80 ¤ (640000/8000).

Concernant les actions gratuites nous pouvons les déterminer de deux manières différentes soit:

8000*42.64=x*8000. X=4000 La société va émettre 4000 actions gratuites

Autre méthode
Nous savons que la société a émis 12000 actions et que 8000 d'entres elles sont à titres onéreux donc les 4000 restantes ne peuvent être qu'à titre gratuit.

Cordialement
Fsniper007
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Re: Détermination des actions émises et de leur prix d'émission
Ecrit le: 23/05/2012 18:46
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Message édité par Fsniper007 le 23/05/2012 18:49
Bonjour,

Sinon pour mieux visualiser pose tu poses :

Situation nette avant augmentation = 8000 * 133.2 = 1 065 600

Augmentation en numéraire = X * Y = XY

Augmentation par incorporation de réserves = Z * 0 = 0

----------

Situation nette apres augmentation = 20 000 * 85,28 = 1 705 600

(Avec 1 000 000 / 50 = 20 000

Valeur de l'action apres augmentation = 133.2 - DA - droit de souscription = 133.2 - 5,28¤ - 42,64¤ = 85.28)

Ensuite tu pars sur les actions gratuites : pour obtenir Z actions gratuites d'une valeur de 85.28 ¤ tu dois avoir 8 000 DA, donc : 85.28 * Z = 8000 * 42.64 Donc Z = 4 000 actions.

Ca te permet apres de trouver X : 20 000 - 4 000 - 8000 = 8000
XY = 1 705 600 - 1 065 600 = 640 000
Y = 640 000 / 8 000 = 80

Cordialement
Lylie0386
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Re: Détermination des actions émises et de leur prix d'émission
Ecrit le: 24/05/2012 08:44
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Bonjour,

J'avais trouvé le montant du prix d'émission de 640 000 ¤ mais cela me paraissait beaucoup puisque je ne l'avais pas divisé par le nombre d'actions nouvelles.

Merci énormément pour avoir pris le temps de m'expliquer :)
Lylie0386
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Re: Détermination des actions émises et de leur prix d'émission
Ecrit le: 26/05/2012 11:29
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Bonjour,

Concernant les écritures de la double augmentation de capital simultanée, je ne suis pas sûre des montants à mettre dans chaque poste ni même s'il faut passer plus d'écritures que celles auxquelles j'ai pensé :

Phase 1 : souscription et libération
512 Banque 600 000¤
4563 Associés, versements reçus sur 600 000¤
augmentation de capital

Phase 2 : constatation de la libération des apports en numéraire
4563 Associés, versements reçus ? 600 000¤ ?
sur augmentation de capital
1013 Capital social appelé et versé
1041 Prime d’émission

Phase 3 : constatation de la partie du capital non appelé
109 Actionnaires, capital souscrit 300 000¤
non appelé
1011 Capital souscrit non appelé 300 000¤

Ai-je oublié des écritures ?

Une autre question mais concernant la répartition des bénéfices. Les actions gratuites sont-elles à prendre en compte lors du premier dividende (intérêt statutaire)?

Voilà ce que j'ai fait :

Bénéfice à répartir : 66 953
Réserve légale (déjà à 10% du capital): 0
RAN débiteur : - 4 300
-----------------------------------------------------
Bénéfice distribuable provisoire : 62 653
- Réserve statutaire (aucun n'est prévue): 0
----------------------------------------------------
Bénéfice distribuable : 62 653
- 1er dividende
actions anciennes : 8 000 * 50¤ * 5% = 20 000
actions nouvelles de numéraire libérées de moitié
8 000 * (50¤/2) * 5% = 10 000
actions gratuites libérées de moitié
4 000 * (50¤/2) * 5% = 5 000
----------------------------------------------------
Solde 27 653
Superdividende théorique par action
(arrondi à la dizaine de cents)
27 653¤ / 20 000 actions au 1er/01/06 = 1.38
- Superdividende réel : 1.38 * 20 000 = 27 600
- Réserve ordinaire : 7 000
----------------------------------------------------
RAN - 6 947

Pour distinguer les actions anciennes des actions nouvelles onéreuses et gratuites dans l'écriture de répartition du bénéfice, quel compte faut-il utiliser?

Je sais que j'en demande beaucoup mais comme je ne suis pas sûre de moi, j'aimerais savoir si ce que je fais est bon.

Merci d'avance
Sidi
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Re: Détermination des actions émises et de leur prix d'émission
Ecrit le: 28/05/2012 14:52
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Citation : Lylie0386 @ 26.05.2012 à 09:29
Bonjour,

Concernant les écritures de la double augmentation de capital simultanée, je ne suis pas sûre des montants à mettre dans chaque poste ni même s'il faut passer plus d'écritures que celles auxquelles j'ai pensé :

Phase 1 : souscription et libération
512 Banque 600 000¤
4563 Associés, versements reçus sur 600 000¤
augmentation de capital

Phase 2 : constatation de la libération des apports en numéraire
4563 Associés, versements reçus ? 600 000¤ ?
sur augmentation de capital
1013 Capital social appelé et versé
1041 Prime d’émission

Phase 3 : constatation de la partie du capital non appelé
109 Actionnaires, capital souscrit 300 000¤
non appelé
1011 Capital souscrit non appelé 300 000¤

Ai-je oublié des écritures ?


Bonjour

Vous nous avez pas communiqué les informations concernant la libération du capital donc je vais supposer que la libération du capital sera fait au minimum légal pour les SA soit 1/4.

AUGMENTATION DU CAPITAL
4563.....340000 (240000+150000)
109......300000
1011............300000 (50*8000*3/4)
1012............100000 (50*8000/4)
1041............240000 ((80-50)*8000)

512......340000
4563...........340000

1012.....100000
1013............100000

AUGMENTATION DU CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES.
1068....200000(4000*50)
1013...........200000

Cordialement
Lylie0386
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Re: Détermination des actions émises et de leur prix d'émission
Ecrit le: 29/05/2012 09:20
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Bonjour,

Cela apparaît dans la répartition des bénéfices au niveau du premier dividende mais j'ai effectivement omis de dire clairement de combien le capital est libéré.

C'est une libération de moitié.

Je ne comprends pas d'où viennent les 240 000¤ dans votre calcul pour la libération des 1/4.

Merci de prendre pour m'aider !
Sidi
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Re: Détermination des actions émises et de leur prix d'émission
Ecrit le: 29/05/2012 15:39
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Bonjour

La libération de 50% me parait bizarre car cela correspond au minimum légal lors d'une création d'une société et non lors d'une augmentation du capital.

Les 240000 correspondent à la prime d'émission qui doit être intégralement payés par les nouveaux actionnaires. Il s'agit de la différence entre le prix d'émission et la valeur nominale de l'action.

Afin de tenir compte des 50% vous devez modifier mes écritures. Seules les comptes 109;4563;1011;1012 et 1013 seront modifiés par rapport à ce que j'ai fait précédemment.

Cordialement
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