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Détermination du résultat fiscal : 2058-A et 2033-B

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Catégorie : Liasses fiscales BIC/IS
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Comment remplir les tableaux 2058-A et 2033-B ?

Le résultat fiscal d'une entreprise peut être très différent du résultat comptable. Pour calculer l'impôt, il faudra souvent procéder à des réintégrations et déductions extra-comptables.

Description des réintégrations fiscales et des déductions les plus courantes à partir des tableaux 2058-A et 2033-B des liasses fiscales (BIC et IS).

Les tableaux 2058-A et 2033-B cadre B permettent de déterminer le résultat fiscal de manière extra-comptable. La première ligne de chaque tableau ou cadre contient donc le résultat comptable, fonction des règles comptables.

Alors que les aides accordées à l'exploitant ou à la personne du dirigeant ne doivent pas figurer dans ces tableaux (et sont comptabilisés en compte 108 ou 455 selon le cas), le fonds de solidarité et les aides non imposables accordées à l'entreprise apparaîtront dans les déductions diverses.

 

La rémunération de l'exploitant

Dans les entreprises individuelles et les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, les rémunérations ne sont pas toujours déductibles du résultat fiscal. C'est le cas :

  • de la rémunération de l'exploitant ;
  • de la rémunération des associés de sociétés de personnes (impôt sur le revenu).

 

Les avantages personnels non déductibles du résultat fiscal

Il s'agit des prélèvements de biens appartenant à l'entreprise : matières premières, marchandises qui ont été comptabilisées en charges, paiement de l'impôt sur le revenu par l'entreprise, intérêts d'emprunt non déductibles dans l'entreprise individuelle.

Lorsque ces prélèvements sont effectués pour subvenir aux besoins personnels des dirigeants, ce sont des charges non déductibles fiscalement qui doivent être réintégrées.

 

Les amortissements non déductibles

Cette ligne concerne notamment l'amortissement des véhicules de tourisme. La base amortissable est limitée à 30 000¤, 20 300¤, 18 300¤ ou 9 900¤ selon qu'il s'agit ou non d'un véhicule polluant. Il faut donc réintégrer extra-comptablement l'excédent d'amortissement pour obtenir le résultat fiscal.

 

Les dépenses somptuaires

Certaines dépenses telles que les bateaux de plaisance, les loisirs liés à la chasse, la pêche ou encore les rémunérations excessives ne sont jamais déductibles. Elles s'ajoutent au résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal.

 

La taxe sur les véhicules des sociétés, les CSG et CRDS non déductibles

La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) sera réintégrée par les sociétés à l'IS et les sociétés de personnes dont les associés sont passibles de l'IS.

De la même manière, les CSG et CRDS non déductibles des travailleurs indépendants sont réintégrées (dès lors qu'elles sont comptabilisées en charges). Les cases à utiliser sont la case 324 du formulaire 2033-B ou les réintégrations diverses (2058-A). De manière générale, c'est valable pour tous les impôts et taxes non déductibles.

 

Les provisions et charges à payer non déductibles du résultat fiscal de l'exercice

Cette ligne provient d'un report du tableau 2058-B si le régime fiscal est le régime réel normal. Il s'agit d'éléments comptabilisés à la clôture de l'exercice 2020 et déductibles du résultat fiscal en 2021.

À l'inverse, il s'agira aussi de déduire en 2020, les éléments réintégrés sur la liasse de l'exercice 2019.

Les exemples les plus courants sont la C3S et la participation des salariés.

 

Les amendes et pénalités

Les amendes et les pénalités ne sont jamais déductibles. Seuls les intérêts de retard et l'amende payés aux fournisseurs le sont. Les amendes et pénalités se trouvent en principe dans un compte 6712 dédié.

 

L'impôt sur les sociétés, les impôts et taxes non déductibles et les crédits ou réductions d'impôt

L'impôt sur les sociétés n'est pas déductible et il faut donc le réintégrer. Il en est de même de tous les impôts et taxes non déductibles. En échange, les crédits et réductions d'impôts ne sont jamais imposables.

 

Les intérêts excédentaires de comptes courants d'associés

Les intérêts versés aux associés pour les sommes qu'ils laissent à la disposition de la société ne sont déductibles que sous conditions. Seule la fraction non déductible est déclarée.

Pour mémoire, lorsque la date de clôture de l'exercice est le 31 décembre 2020, le taux d'intérêt déductible est limité à 1,18%.

 

Les réintégrations et déductions extra-comptables diverses

Les réintégrations diverses doivent être détaillées sur un feuillet séparé. La liste peut être particulièrement longue et impacter le résultat fiscal de manière très significative.

En voici quelques exemples :

  • la fraction non déductible des jetons de présence ;
  • les impôts non-déductibles autres que l'IS (impôt sur les sociétés) ;
  • les cotisations sociales non déductibles ;
  • les dépenses de tenue de comptabilité lorsqu'elles font l'objet d'une demande de crédit d'impôt par les adhérents des centres de gestion agréés ;
  • les dons (remplacés par la réduction d'impôt mécénat, plus favorable qu'une déductibilité fiscale).

Ces déductions sont nombreuses et relèvent souvent de cas particuliers. Elles devront être détaillées sur un feuillet séparé. On peut citer :

  • les dégrèvements d'impôts ;
  • les réductions d'impôts (RI) et les crédits d'impôts (CI) ;
  • le fonds de solidarité et les aides non imposables comptabilisées en produit dans le contexte de l'événement Covid-19.

 

Le suramortissement sur certains investissements

Le suramortissement est une déduction fiscale exceptionnelle qui apparaît uniquement pour le calcul du résultat fiscal.

Elle est désormais détaillée sur le feuillet 2058-A dans les cases X9, YA à YD selon la nature du suramortissement pratiqué (ou les cases 655 et 643 à 648 sur le feuillet 2033-B).

 

Le résultat fiscal obtenu après réintégrations et déductions

La prise en compte de tous ces éléments, résultat comptable, réintégrations et déductions donnera un résultat fiscal parfois très différent du résultat comptable.

Lorsque l'entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu, la case ET ou 018 selon l'imprimé sera cochée.

La liste des réintégrations et déductions diverses des tableaux 2058-A et 2033-B sera toujours détaillée sur un feuillet séparé appelé extension. Ce feuillet séparé peut être une page blanche.

Elle contient la nature des réintégrations et déductions diverses et leur montant. Pour les exercices clos en 2020, elle devra aussi contenir le montant du fonds de solidarité qui n'est pas imposable.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 24/05/2017 14:23, Blueharp a écrit :
  

Excellent article !


Le 30/05/2017 15:39, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Merci beaucoup pour ce commentaire !

Bien cordialement,

Sandra


Le 16/02/2018 12:48, Mimijoly a écrit :
  

bonjour, il faut penser au CICE?


Le 16/02/2018 13:09, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Mimijoly,

Le CICE a été abordé un peu plus haut dans les déductions, avec les autres crédits et réductions d'impôts.

Il faut effectivement y penser quand on remplit sa liasse fiscale (IS).

Cordialement,

Sandra


Le 20/05/2019 14:12, Goussoun a écrit :
  

Bonjour

Merci beaucoup pour cet article ,

J'ai une question , j'ai pas ajouté le CICE lors du remplissage de ma liasse fiscal 2018,

Est ce que c'est une faute grave,, est ce que y'a moyen de la corriger sur l'exercice prochain

Merci en avance pour votre retour

Cordialement

Amely



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