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Détermination du résultat fiscal : 2058-A et 2033-B

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Résultat fiscal

Le résultat fiscal d'une entreprise peut être très différent du résultat comptable. Pour calculer l'impôt, il faudra souvent procéder à des réintégrations et des déductions.

Description des réintégrations et déductions les plus courantes à partir des tableaux 2058-A et 2033-B des liasses fiscales (BIC et IS).

Les tableaux 2058-A et 2033-B cadre B permettent de déterminer le résultat fiscal de manière extra-comptable. La première ligne de chaque tableau ou cadre contient donc le résultat comptable.

Ensuite, les trois parties qui suivent permettront de :

  • réintégrer tous les éléments comptabilisés mais non déductibles ;
  • déduire les éléments non imposables ;
  • rectifier le résultat fiscal en présence de déficits reportables.

Les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal sont nombreuses.

Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise commerciale (BIC/IS) ?

Les cas de réintégrations et déductions fréquemment rencontrés dans les TPE doivent permettre de remplir :

 

La rémunération de l'exploitant et de son conjoint

Dans les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, les rémunérations ne sont pas toujours déductibles du résultat fiscal. C'est le cas :

  • de la rémunération de l'exploitant ;
  • de la rémunération des associés de sociétés de personnes (impôt sur le revenu) ;
  • de la rémunération du conjoint de l'exploitant au-delà de 17 500¤ de salaire brut dans certains cas.

Le salaire du conjoint de l'exploitant n'est pas déductible intégralement lorsque :

  • l'entreprise n'est pas adhérente d'un centre de gestion agréé ;
  • et les époux sont mariés sous un régime de communauté ou de participation aux acquêts (cette formulation concerne tous les époux avec ou sans contrat de mariage à l'exception du régime de la séparation de biens).

La salaire du conjoint reste déductible intégralement malgré l'absence d'adhésion à un centre de gestion, lorsque les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens.

Rémunérations dans les entreprises et sociétés à l'impôt sur le revenu ou IR

Seuil

Tableau 2058-A

Tableau 2033-B

Rémunération de l'exploitant individuel

-

case WB

ligne 316

Rémunération du conjoint de l'exploitant

< à 17500¤ ou déductible

-

-

Rémunération du conjoint de l'exploitant

> à 17500¤

case WC

ligne 316

Rémunération d'un associé

-

case WB

ligne 316

 

 

Les avantages personnels non déductibles du résultat fiscal

Il s'agit des prélèvements de biens appartenant à l'entreprise : matières premières, marchandises qui ont été comptabilisés en charges. Lorsque ces prélèvements sont effectués pour subvenir aux besoins personnels des dirigeants, ils ne sont pas déductibles fiscalement et doivent être réintégrés.

Exemples d'avantages personnels non déductibles

Seuil

Tableau 2058-A

Tableau 2033-B

Prélèvements de l'exploitant sur les stocks

-

ligne XE + case WD

ligne 316

Impôt sur le revenu personnel réglé avec le compte professionnel et comptabilisé en charges

-

ligne XE + case WD

ligne 316

Intérêts non déductibles en cas de compte 108 débiteur dans l'entreprise individuelle

-

ligne XE + case WD

ligne 316

À lire

 

Les amortissements non déductibles

Cette ligne concerne notamment l'amortissement des véhicules de tourisme. La base amortissable est limitée à 18 300¤ ou 9 900¤ selon qu'il s'agit ou non d'un véhicule polluant. Il faut donc réintégrer l'excédent pour obtenir le résultat fiscal.

En 2017, les règles sont modifiées. Le plafond de déductibilité des amortissements des véhicules de tourisme est fixé à :

  • 30 000¤ pour les véhicules les moins polluants (jusqu'à 20g/km) ;
  • 20 300¤ pour les véhicules dont le taux d'émission de CO2 se situe entre 20 et 60g/km ;
  • 18 300¤ pour les véhicules dont le taux d'émission de CO2 dépasse 60g/km mais reste inférieur au taux d'émission du seuil des véhicules polluants.
  • 9 900¤ pour les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est supérieur à 155g/km.

Ces nouvelles règles s'appliquent aux véhicules acquis ou loués à compter du 1er janvier 2017.

Amortissements non déductibles (IS et IR)

Seuil

Tableau 2058-A

Tableau 2033-B

Voitures particulières ou véhicules de tourisme polluants

> 9900¤

ligne XE + case WE

ligne 318

Voitures particulières ou véhicules de tourisme non polluants

> 18300¤

ligne XE + case WE

ligne 318

Amortissements des yachts, résidences de plaisance et plus généralement, tous les amortissements de biens considérés comme des dépenses somptuaires

-ligne XE + case WE

ligne 318

 

Les dépenses somptuaires

Certaines dépenses telles que les bateaux de plaisance, les loisirs liés à la chasse, la pêche ne sont jamais déductibles. Elles s'ajoutent au résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal.

Dépenses somptuaires (IS et IR)

Seuil

Tableau 2058-A

Tableau 2033-B

Toutes les dépenses liées à la chasse, la pêche en tant que loisirs, yachts, bateaux de plaisance etc.

-

ligne XE + case WF

ligne 330 + extension

 

La taxe sur les véhicules des sociétés

La TVS sera réintégrée par les sociétés à l'IS et les sociétés de personnes dont les associés sont passibles de l'IS.

Taxe sur les véhicules de sociétés

Tableau 2058-A

Tableau 2033-B

TVS réglée par une société à l'IS

ligne XE + case WE

ligne 324

TVS réglée par une société à l'IR : résultat revenant à l'associé à l'IS

ligne XE + case WE

ligne 324

À lire

 

Les provisions et charges à payer non déductibles du résultat fiscal de l'exercice

Cette ligne provient d'un report du tableau 2058-B si le régime fiscal est le régime réel normal. Il s'agit d'éléments comptabilisés à la clôture de l'exercice 2017 et déductibles du résultat fiscal en 2018.

À l'inverse, il s'agira aussi de déduire en 2017, les éléments réintégrés sur la liasse 2016.

Le tableau 2058-B récapitule aussi les provisions non déductibles fiscalement comme les provisions pour impôts ou les provisions pour amendes. Les provisions pour impôts ne sont admises en déduction du résultat fiscal que sous conditions.

En voici quelques exemples :

Provisions et charges à payer non déductibles

Tableau 2058-A

Tableau 2058-B

Participation des salariés exercice 2016

ligne WUlignes 9L à 9T

Participation des salariés exercice 2017

ligne WIlignes 9K à 9S

C3S et sa taxe additionnelle payée en 2017

ligne WUlignes 9L à 9T

C3S et sa taxe additionnelle payée en 2018

ligne WIlignes 9K à 9S

 

Les amendes et pénalités

Les amendes et les pénalités ne sont jamais déductibles. Seuls les intérêts de retard et l'amende payés aux fournisseurs le sont. Les amendes et pénalités se trouvent en principe dans un compte 671200 dédié.

Amendes et pénalités

Tableau 2058-A

Tableau 2033-B

Amendes et pénalités non déductibles

ligne XW + case WJligne 330 + extension

 

L'impôt sur les sociétés, les impôts et taxes non déductibles et les crédits ou réductions d'impôts

L'impôt sur les sociétés, comptabilisé dans un compte 695 en comptabilité, n'est pas déductible. Il faut donc le réintégrer. Il en est de même de :

  • la contribution sociale ;
  • la contribution exceptionnelle temporaire ;
  • la contribution sur les revenus distribués.

La liste des impôts non déductibles du résultat fiscal n'est pas exhaustive. Ces impôts et taxes sont réintégrés fiscalement.

Impôt sur les sociétés

Tableau 2058-A

Tableau 2033-B

Impôt sur les sociétés

ligne I7ligne 324

Crédits et réductions d'impôts à déduire

ligne XG + extensionligne 350 + extension

 

Les intérêts excédentaires de comptes courants d'associés

Les intérêts versés aux associés pour les sommes qu'ils laissent à la disposition de la société ne sont déductibles que sous conditions. Seule la fraction non déductible est déclarée.

Intérêts excédentaires

Tableau 2058-A

Tableau 2033-B

Intérêts non déductibles des comptes courants d'associés

ligne WQ + case SU

ligne 330 + case 247

 

Les plus et moins-values

Elles sont calculées sur d'autres feuillets de la liasse fiscale et devront être reportées dans ce tableau.

 

Les réintégrations diverses

Les réintégrations diverses doivent être détaillées sur un feuillet séparé. La liste peut être particulièrement longue et impacter le résultat fiscal de manière très significative.

En voici quelques exemples :

  • la fraction non déductible des jetons de présence ;
  • les impôts non-déductibles ;
  • les cotisations sociales non déductibles ;
  • les dépenses de tenue de comptabilité lorsqu'elles font l'objet d'une demande de crédit d'impôt par les adhérents des centres de gestion agréés ;
  • les dons (remplacés par le crédit d'impôt mécénat, plus favorable qu'une déductibilité fiscale).

 

Divers à réintégrer

Tableau 2058-A

Tableau 2033-B

Réintégrations diverses y compris les dons

ligne WQ + extension

ligne 330 + extension

 

La quote-part dans les bénéfices ou pertes des sociétés de personnes ou groupements d'intérêt économique

Une société associée de sociétés transparentes, à l'impôt sur le revenu, sera imposable sur les bénéfices ou pertes de cette société. C'est le cas par exemple d'une société anonyme à l'impôt sur les sociétés, qui détiendrait des parts d'une société en nom collectif, à l'impôt sur le revenu.

Quote part de bénéfices ou pertes

Tableau 2058-A

Tableau 2033-B

GIE

ligne K7 + case WL

-
Autres sociétés transparentes

ligne K7

-

 

Les abattements sur le bénéfice et exonérations

Ces cases concernent les entreprises en zones franches, dans les zones de compétitivité, les bassins d'emploi, les jeunes entreprises innovantes etc. Ces entreprises bénéficient d'abattements et d'exonérations qu'il faudra déduire du résultat fiscal.

 

Le suramortissement de 40% sur certains investissements

Le suramortissement de 40% est une déduction fiscale exceptionnelle qui apparaît uniquement pour le calcul du résultat fiscal. Cette déduction fiscale exceptionnelle doit obligatoirement être renseignée parmi les déductions diverses.

Attention : Cette déduction exceptionnelle pour l'investissement ne doit pas être confondue avec la majoration d'amortissement de la ligne XD de l'imprimé 2058-A. La majoration d'amortissement concerne les immobilisations acquises ou créées ou moyen de certaines primes de développement régional ou d'aménagement du territoire. Le dispositif s'appliquait jusqu'en 2005 et peut encore concerner certains investissements.

Suramortissement de 40%

Tableau 2058-A

Tableau 2033-B

Déduction exceptionnelle pour l'investissement

ligne XG + case X9

ligne 350 + case 655

Le dispositif du suramortissement concerne notamment certains biens d'équipement acquis avant le 14 avril 2017 et certains véhicules acquis jusqu'au 31 décembre 2019.

 

Les déductions diverses sur les feuillets 2058-A et 2033-B

Ces déductions sont nombreuses et relèvent souvent de cas particuliers. Elles devront être détaillées sur un feuillet séparé :

  • la créance de report en arrière des déficits ;
  • les dégrèvements d'impôts ;
  • les réductions d'impôts (RI) et les crédits d'impôts (CI).

Les crédits d'impôts tels que le CICE, le crédit d'impôt apprentissage ne sont pas imposables fiscalement. Il faudra donc les déduire puisqu'ils ont été comptabilisés au crédit des comptes 64 ou 69 selon le cas.

Ces éléments non imposables viennent diminuer le résultat fiscal.

Divers à déduire

Tableau 2058-A

Tableau 2033-B

Déductions diverses

ligne XG + extensionligne 350 + extension

RI mécénat, CI apprentissage, CICE et plus généralement tous les crédits d'impôts et réductions d'impôt

ligne XG + extensionligne 350 + extension

À lire

Déclarer et se faire rembourser le CICE

 

Le résultat fiscal obtenu après réintégrations et déductions

La prise en compte de tous ces éléments, résultat comptable, réintégrations et déductions, donnera un résultat fiscal parfois très différent du résultat comptable.

Lorsque l'entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu, la case ET de l'imprimé 2058-A devra être cochée.

La liste des réintégrations et déductions diverses sera toujours détaillée sur un feuillet séparé appelé extension. Ce feuillet séparé peut être une page blanche.

L'extension aux tableaux ou feuillets 2058-A et 2033-B cadre B doit contenir la nature des réintégrations et déductions diverses et leur montant.

En cas de perte, l'entreprise pourra opter pour le report en arrière des déficits sous certaines conditions.

En cas de bénéfice, les pertes éventuelles des exercices antérieurs viendront s'imputer sur ce bénéfice.

Pour obtenir l'imputation des déficits antérieurs, il faut compléter le tableau 2058-B cadre I ou le tableau 2033-D. Certains logiciels bloquent le cadre III du tableau 2058-A et les lignes 352 à 372 du tableau 2033-B cadre B. Leur remplissage manuel est alors impossible. La seule solution consiste à remplir le tableau de suivi des déficits.

Gestion des déficits antérieurs

Seuil

Tableau 2058-B

Tableau 2058-A

Tableau 2033-D

Tableau 2033-B

Report en arrière du déficit de l'exercice (IS uniquement)

-

-XJ et ZL-354 et 356
Report en avant des déficits des exercices antérieurs  (imputation)

-

K5XL983360
Déficit de l'exercice à reporter en avant

-

YJXJ et XO860354 et 372
Bénéfice de l'exercice (avant et après imputation des déficits antérieurs)

-

-XI et XN-352 et 370

À lire


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



Le 24/05/2017 14:23, Blueharp a écrit :
  

Excellent article !


Le 30/05/2017 15:39, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour,

Merci beaucoup pour ce commentaire !

Bien cordialement,

Sandra


Le 16/02/2018 12:48, Mimijoly a écrit :
  

bonjour, il faut penser au CICE?


Le 16/02/2018 13:09, Sandra Schmidt a écrit :
  

Bonjour Mimijoly,

Le CICE a été abordé un peu plus haut dans les déductions, avec les autres crédits et réductions d'impôts.

Il faut effectivement y penser quand on remplit sa liasse fiscale (IS).

Cordialement,

Sandra



Détermination du résultat fiscal : 2058-A et 2033-B

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