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Dettes prescrites

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Quirin
ProfilQuirin
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 68 - Haut-Rhin
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 07/10/2020 15:13
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Bonjour,
Je suis en entreprise individuelle et doit faire mon bilan de clôture pour retraite.
Dans mon bilan j'ai des dettes que le RSI a oublié de faire rentrer dans mon plan d'apurement des dettes lors de mon redressement judiciaire il y a 10 ans
Ils m?ont attaqué au tribunal et On perdu le procès des dettes antérieures au RJ devaient être entrées dans le plan d'apurement.
Le comptable me dit que je dois inclure ses dettes en bénéfice.
Est-ce normal ? Que doit-on faire des dettes prescrit ?
Papico
ProfilPapico
Chef de mission Audit en cabinet
  • 78 - Yvelines
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Chef de mission Audit en cabinet


Re: Dettes prescrites
Ecrit le: 07/10/2020 21:32
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Message édité par Papico le 07/10/2020 21:35

Bonsoir,

Dans ce genre de situation j'opterai pour deux solutions

Solution 1 Contrepasser la dette avec un compte de produit exceptionnel

Solution 2 contrepasser la dette avec le compte report à nouveau

Pour la solution 1 la conséquence c'est que ton résultat risque d'être fortement impacté donc si tu veux l'éviter tu peux opter pour la solution deux.

Mais la dette était liée à des immobilisations ou à des charges courantes ?

Cordialement

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