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Dettes sociales en 431 ou 437 ?

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Pragmateek
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Ecrit le: 28/01/2017 01:06
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Message édité par Pragmateek le 28/01/2017 01:08

Bonjour,

pour l'enregistrement des dettes sociales il existe (au moins) deux comptes : le 431 et le 437.

De ce que j'ai pu lire pour les salariés le 431 est le principal, pour l'URSSAF donc, et le 437 le secondaire (caisses de retraite, ASSEDIC...).

Dans le cas d'une EURL à l'IS en profession libérale il y a 3 organismes :

  • les URSSAF, le principal, qui collectent notamment la CSG/CRDS,
  • le RSI qui collecte la maladie,
  • la CIPAV qui collecte la retraite.

Comment ventileriez-vous ces organismes dans les comptes ?

Existe-t-il une pratique courante ?

Je serais tenté de mettre URSSAF et RSI dans des subdivisions du 431 et CIPAV en 437.

Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance pour tout élément de réponse.

[Article] 19 septembre 2019
Synthèse de la notion de dette mezzanine
La notion de dette mezzanine
[Article] 16 avril 2018
Interpréter les dettes fiscales et sociales dans un bilan
Les dettes fiscales et sociales d'un bilan
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Re: Dettes sociales en 431 ou 437 ?
Ecrit le: 29/01/2017 06:08
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Bonjour,

Il est courant de comptabiliser les règlements des cotisations sur salaires par les comptes 431 (URSSAF) et 437 (autres organismes), ces comptes ayant été crédités lors de l'enregistrement des salaires.

Par contre, les cotisations du chef d'entreprise sont généralement comptabilisées directement au débit des comptes 646 (il préférable d'en ouvrir un pour chacune : le RSI, la CIPAV et l'URSSAF personne).

Cordialement

Pragmateek
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Re: Dettes sociales en 431 ou 437 ?
Ecrit le: 29/01/2017 18:14
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Bonjour,

merci pour cette réponse.

Effectivement avant je passais directement par un sous-compte du 645 (et pas 646 car je ne suis pas exploitant d'une EI mais gérant d'une EURL).

Mais j'aime bien tenir ma compta au millimètre et je souhaite donc ventiler la "provision" (CàP) du 4386 vers le 437 au moment de l'appel de cotisations définitives, plutôt que de passer directement du 4386 au 645 au moment du prélèvement par l'organisme.

J'ai eu un autre avis comptable qui me conseille d'utiliser uniquement le 437 car le 431 est plutôt "réservé" aux salariés.

Donc pour l'instant je pars sur :

  • 437100 URSSAF
  • 437200 RSI
  • 437300 CIPAV

Cordialement.

Mozo
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Re: Dettes sociales en 431 ou 437 ?
Ecrit le: 30/01/2017 09:09
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Bonjour,

431 ou 437 cela n'a pas d'importance, les puristes emploieront le compte 431 il s'appelle URSSAF.

N'oubliez pas vos dividendes au delà de 10% du CA et compte courant, qui engendrent des cotisations d'URSSAF, CIPAV et retraite complémentaire.

Cordialement

Christian



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Aksakal3
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Re: Dettes sociales en 431 ou 437 ?
Ecrit le: 30/01/2017 10:19
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Bonjour,

Juste une précision : En tant que gérant d'une EURL à l'IS, votre rémunération relève de l'article 62.

Toutes les charges sociales sur votre rémunération sont des dépenses personnelles, prises en charge sur option par votre société.

Toutes les charges sociales doivent être comptabilisées en 641XXX.

Je vous conseille de sous-diviser les comptes 641XXX pour distinguer les différentes caisses et les différentes branches à l'intérieur de ces organismes paritaires.

En 641XXX aussi les contrats Madelin, la CSG Déductible et non déductible. Et créer un compte 6419XXX "Variation des provisions des cotisations sociales".

Cordialement

Pragmateek
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Re: Dettes sociales en 431 ou 437 ?
Ecrit le: 30/01/2017 17:26
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Bonjour,

@Christian Merci pour votre réponse.

Oui effectivement, mais 431 ça doit sonner plus "Salarié" pour certains ECs, d'où une réticence à l'utiliser pour des TNS.
D'ailleurs le PCG indique juste "Sécurité Sociale" et pas spécifiquement URSSAF à ma connaissance.
Du coup vous me faites douter de mon choix du 437 pour tous les organismes y compris l'URSSAF. :-)

Sinon je ne me verse pas de dividende, ce n'est plus intéressant depuis quelques années.

@Aksakal3 Merci également pour ces précisions.

Oui exactement, j'ai formalisé et consigné cette décision dans un registre des décisions de l'associé unique comme il se doit.

Par contre les charges sociales sont en 645 (avec les subdivisions idoines), je sais qu'il y a débat entre 641 et 645, sans incidence sociale ou fiscale.
Je réserve le 641 à la rémunération nette, dont effectivement les cotisations Madelin.

Pour le 6419 il faudra que je regarde de plus près car la gestion de la variation des "provisions" de charges sociales en 4386 est l'une de mes interrogations en suspens.
Je verrai en temps voulu. :-)

Cordialement.

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