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Dettes supérieur au capital

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Khouloudmejri
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Ecrit le: 13/04/2017 11:55
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Bonjour

Quelles sont les conséquences si les dettes de l''exercice dépassent le montant du capital social ?

merci d'avance

[Article] 19 septembre 2019
Synthèse de la notion de dette mezzanine
La notion de dette mezzanine
Cattier-clotilde
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Avocate fiscaliste



Re: Dettes supérieur au capital
Ecrit le: 20/04/2017 11:23
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Bonjour,

Dans ce cas, il convient de regarder si la société est sous-capitalisée au regard de la réglementation fiscale à ce sujet.

Vous trouverez plus de détail à ce sujet dans cet article : https://www.compta-online.com/dispositif-de-lutte-contre-la-sous-capitalisation-ao2514

S'il s'avère que la société est effectivement sous-capitalisée, une fraction des intérêts versés au titre de ces dettes pourrait ne pas être déductible.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

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