Bonjour
Quelles sont les conséquences si les dettes de l''exercice dépassent le montant du capital social ?
merci d'avance
Bonjour,
Dans ce cas, il convient de regarder si la société est sous-capitalisée au regard de la réglementation fiscale à ce sujet.
Vous trouverez plus de détail à ce sujet dans cet article : https://www.compta-online.com/dispositif-de-lutte-contre-la-sous-capitalisation-ao2514
S'il s'avère que la société est effectivement sous-capitalisée, une fraction des intérêts versés au titre de ces dettes pourrait ne pas être déductible.
Cordialement
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