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Deux questions sur les actifs ?

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Romsez
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Ecrit le: 20/04/2009 10:37
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Bonjour,

Je travaille actuellement sur les actifs et deux questions me taraudent :

1/ Un actif est un élément identifiable du patrimoine [...] contrôlé par l'entité.
Je ne saisis pas cette notion de contrôle par l'entité. Est-ce un contrôle financier ou que l'entité doit identifier cet actif ou encore autre chose?

2/ Par ailleurs, je ne maîtrise pas la notion de droit au bail.
J'ai compris que c'était un ticket d'entrée à payer par l'entité afin qu'elle puisse jouir du lieu où elle pourra développer sion activité mais j'ai trouvé une autre définition sur laquelle j'ai du mal à mettre un exemple :
Il s'agit de la somme payée au locataire précédent. S'il est versé au propriétaire lors de la première signature d'un bail commercial, il s'appelle alors "droit d'entrée". En contrepartie, il accorde tous les droits garantis par les baux commerciaux.

Cette démarche est justifiée : Le locataire sortant monnaye le fait que son loyer négocié antérieurement est sous-évalué par rapport au prix du marché. Il cédera par conséquent son bail moyennant le paiement d'une indemnité.


Pourriez-vous SVP m'expliquer avec des mots simples et un exemple pour savoir à quoi ce droit au bail correspond ? Pourquoi payer à un ancien locataire?

Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée.

Cordialement


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Maximal
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Re: Deux questions sur les actifs ?
Ecrit le: 20/04/2009 16:19
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Bonjour

Le locataire a signé un contrat avec le propriétaire (le bail), il a donc l'exclusivité des lieux.
Je pense que vous payez ce locataire (droit au bail) pour qu'il parte et vous laisse le droit de louer le local, c'est une sorte de compensation pour le renoncement à cette exclusivité, ou pour les avantages futurs que vous pourriez tirer de ce bail.

C'est comme ça que je vois les choses mais sachez que je n'ai fait aucune recherche dans des ouvrages officiels pour appuyer cette thèse.

Cordialement
Romsez
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Re: Deux questions sur les actifs ?
Ecrit le: 21/04/2009 10:38
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Bonjour,

Merci Maximal pour votre réponse.

Vous pensez qu'il s'agit donc ni plus ni moins d'un contrat de location. Je pense comme vous. Par contre, je ne comprends pas la partie de la négociation du prix du loyer sous-évalué.


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Romsez
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Deux questions sur les actifs ?
Ecrit le: 24/04/2009 11:55
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Bonjour,

Je me permets de répondre à mon propre message car j'ai trouvé la réponse à mes deux questions.

1/ La première portait sur un critère de définition de l'actif à savoir le contrôle par l'entité.
Par contrôle, on entend:
- le transfert des risques liés à l'acquisition de l'actif à l'entité dès que le tranfert de propriété est effectué ;
- le bénéfice des avantages économiques futurs pour l'entité.

2/ Ensuite je ne saisissais pas la définition de droit au bail.
Il s'agit du montant estimé de tous les droit qui incombaient au locataire précèdent et que l'on va racheter et qui (les droits) sont opposables au propriétaire. Attention, il s'agit ici d'une activité commerciale et non d'une activité privée.
Si une durée de vie est estimé pour la location d'une propriété commerciale et qu'un autre locataire rachète ces droits, alors ces droits seront comptabilisés en immobilisation incorporelle (C. 206) et peuvent faire ainsi l'objet d'un amortissement. Le propriétaire n'intervient pas, il s'agit d'un montant estimé entre l'ancien et le nouveau locataire pour racheter les droits qu'il reste à courir.

Voilà. J'espère que ce sera plus clair pour vous aussi.

Bonne journée


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